Temp de travail annuel - congés

Bonjour,

Votre question porte sur la durée annuelle de travail et les jours de congés dans un EHPAD territorial, avec une comparaison entre une durée de 1607 heures et 1475 heures.

Voici quelques éléments d'information pour mieux comprendre cette situation :

1. Durée légale annuelle de travail dans la fonction publique territoriale
- La durée de travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 1607 heures par an pour un emploi à temps complet, conformément à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (RTT).
- Ce plafond inclut les heures de travail effectif, mais peut être adapté selon les modalités propres à certains établissements ou métiers.

2. Cas particulier des EHPAD
- Certains EHPAD territoriaux appliquent des régimes horaires spécifiques, souvent liés à la continuité de service (travail de nuit, travail en 12 heures, etc.).
- La référence à 1475 heures correspond souvent à des conventions ou accords locaux, par exemple dans certains établissements du secteur public hospitalier ou certaines collectivités, intégrant des jours de RTT ou congés supplémentaires.

3. Différence de durée entre 1607h et 1475h
- La durée de 1607h est la durée légale de travail à temps plein dans la fonction publique territoriale.
- Le chiffre de 1475h est inférieur et peut correspondre à une organisation spécifique qui inclut des jours de réduction du temps de travail additionnels ou des accords locaux plus favorables.
- L’écart s’explique donc par des accords locaux, la nature des missions, et l’organisation du temps de travail propre à chaque EHPAD.

4. Congés payés et jours de récupération
- En règle générale, les agents publics bénéficient de 25 jours ouvrés de congés payés par an.
- Les 19 jours de congés payés et 3 jours de récupération mentionnés peuvent correspondre à une organisation spécifique ou à un calcul au prorata selon votre temps de travail effectif ou ancienneté.
- L’absence de décompte des jours fériés peut dépendre du régime applicable au personnel de nuit ou des règles propres à votre collectivité.

5. Conseils
- Il est conseillé de consulter :
- Le service des ressources humaines de votre EHPAD ou collectivité territoriale pour comprendre précisément votre contrat et le calcul de vos heures et congés.
- La convention collective applicable à votre établissement.
- Les accords locaux éventuels.
- Vous pouvez également consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr et des textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

Limites :
- Je ne peux pas fournir une réponse précise sans connaître votre situation exacte, le type d’EHPAD, ni les accords collectifs locaux.
- Seule votre administration ou un représentant syndical pourra vous donner des informations précises et personnalisées.

En résumé, la durée annuelle de 1607 heures correspond à la règle générale dans la fonction publique territoriale, tandis que les 1475 heures peuvent être un cas particulier lié à des accords locaux ou métiers. Pour plus de détails, il est nécessaire de se référer aux textes applicables à votre établissement et à votre contrat.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.