Temps partiel et congés - congés
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Environnement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps partiel et congés
Bonjour,
Je subi depuis quelques temps du rabaissement et harcèlement au travail ce qui à été la goutte d’eau et accélérateur de mes problèmes de santé.
Je me suis donc malheureusement retrouvé en arrêt de travail. Le médecin me dit que je peux reprendre le travail mais à temps partiel thérapeutique de septembre à décembre.soit à mi temps, tous les matins travaillés, les après midi en repos.
Ma direction m’annonce qu’à mi temps mon droit aux congés est proportionnel donc divisé par deux pour un mi temps. 80% si par la suite pour un temps partiel avec 2 jours de repos dans la semaine. Or si je veux poser une semaine de vacances je dois poser 5 jours comme mes collègues. ( Nous travaillons tous les week-ends y compris les jours fériés. )
Ce serait normal pour moi si mon nombre de congés reste le même que mes collègues..
Je suis un peu perdu.
En vous remerciant par avance pour votre aide
Je subi depuis quelques temps du rabaissement et harcèlement au travail ce qui à été la goutte d’eau et accélérateur de mes problèmes de santé.
Je me suis donc malheureusement retrouvé en arrêt de travail. Le médecin me dit que je peux reprendre le travail mais à temps partiel thérapeutique de septembre à décembre.soit à mi temps, tous les matins travaillés, les après midi en repos.
Ma direction m’annonce qu’à mi temps mon droit aux congés est proportionnel donc divisé par deux pour un mi temps. 80% si par la suite pour un temps partiel avec 2 jours de repos dans la semaine. Or si je veux poser une semaine de vacances je dois poser 5 jours comme mes collègues. ( Nous travaillons tous les week-ends y compris les jours fériés. )
Ce serait normal pour moi si mon nombre de congés reste le même que mes collègues..
Je suis un peu perdu.
En vous remerciant par avance pour votre aide
Agent de maîtrise territorial-AM
Environnement
Bonjour,
En matière de congés, vous bénéficiez des mêmes congés qu’un fonctionnaire travaillant à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Vos droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.
Exemple :
Temps partiel (50 %) :
2,5 jours travaillés par semaine
12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)
Si vous voulez poser une semaine, vous devez posez 2,5 jours et non 5 jours pleins.
Référence juridique : Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Cordialement
En matière de congés, vous bénéficiez des mêmes congés qu’un fonctionnaire travaillant à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Vos droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.
Exemple :
Temps partiel (50 %) :
2,5 jours travaillés par semaine
12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)
Si vous voulez poser une semaine, vous devez posez 2,5 jours et non 5 jours pleins.
Référence juridique : Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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