Temps partiel thérapeutique et arrêt de travail- santé

Bonjour,

En tant que contractuelle en temps partiel thérapeutique (TPT) à 80 %, votre situation en cas d’arrêt maladie en plein traitement avec subrogation mérite une précision.

Voici les points essentiels à connaître?:

- Pendant un temps partiel thérapeutique, vous travaillez à temps partiel suite à une reprise progressive prescrite médicalement.
- Si vous tombez en arrêt de travail en plein traitement (arrêt complet), la rémunération liée à cet arrêt maladie dépend généralement de la base sur laquelle est calculée votre salaire au moment de cet arrêt.
- En principe, pendant l’arrêt complet, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont calculées sur la base de votre rémunération réelle antérieure, c’est-à-dire votre salaire au temps plein si vous étiez auparavant à temps plein.
- Toutefois, en cas de temps partiel thérapeutique, la rémunération est proportionnelle au temps travaillé (ici 80 %).
- En cas d’arrêt complet, votre employeur doit appliquer la règle de subrogation : il vous maintient votre salaire en intégralité (sur la base de votre emploi et de votre traitement antérieur à l’arrêt) et perçoit ensuite les IJSS.
- La question spécifique est donc de savoir si le salaire maintenu correspond au temps partiel thérapeutique (80 %) ou au temps plein antérieur.
- La jurisprudence et la pratique administrative indiquent que pendant l’arrêt complet, la rémunération doit être basée sur le traitement correspondant à l’emploi occupé avant le temps partiel thérapeutique, autrement dit sur le temps plein.
- Cependant, des divergences peuvent exister selon l’administration ou la collectivité employeur.

Pour obtenir une réponse précise à votre situation :

- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité.
- Consultez un conseiller spécialisé, comme un délégué syndical ou un représentant du personnel.
- Vous pouvez aussi consulter les informations disponibles sur http://emploi-collectivites.fr, notamment les fiches sur le temps partiel thérapeutique et les droits en arrêt maladie.

En résumé, en cas d’arrêt complet pendant un temps partiel thérapeutique, la rémunération versée par l’employeur en subrogation est généralement calculée sur la base du traitement à temps plein antérieur. Toutefois, il est indispensable de vérifier votre situation spécifique auprès de votre employeur ou des services compétents.

Je vous invite à bien vérifier les modalités précises auprès de votre employeur car des règles spécifiques à votre collectivité ou statut peuvent s’appliquer.