Temps partiel thérapeutique cmo refus clm - santé

Bonjour,

Voici des informations sur le temps partiel thérapeutique (TPT), le congé de maladie ordinaire (CMO) et leurs droits dans la fonction publique territoriale.

1. Temps partiel thérapeutique (TPT) : droits et durée
- Le TPT permet une reprise progressive de l'activité après un arrêt maladie, sur prescription médicale.
- Il est accordé pour une durée déterminée, renouvelable.
- Les droits à maintien de salaire sont proportionnels au temps de travail effectué.
- En cas de reprise en TPT après un échec ou une rechute, la durée cumulative du TPT tient compte des périodes déjà effectuées.

2. Reprise du TPT après un nouvel arrêt
- Suite à un nouvel arrêt maladie après un premier épisode en TPT, l’administration peut considérer que le TPT reprendra sur la base du solde restant de la durée autorisée initialement.
- Il n’existe pas de réinitialisation automatique du compteur de TPT à chaque reprise.
- Cette règle vise à éviter une utilisation illimitée du TPT sans retour à temps complet.

3. Congé de maladie ordinaire (CMO) : reconstitution des droits
- Après un retour au travail, les droits à CMO se reconstituent en fonction du temps de travail effectif.
- En général, la règle est que vous devez avoir travaillé au moins 1 an (sur une période de 3 ans) pour bénéficier du plein droit à CMO à nouveau (selon la réglementation applicable dans la fonction publique territoriale).
- Cela signifie que si vous reprenez en TPT, le temps de travail partiel compte proportionnellement pour la reconstitution de vos droits.

4. Précautions et recommandations
- Ces règles peuvent varier selon votre statut, la nature du poste et la réglementation locale.
- En cas de litige (refus de CLM), il est important de poursuivre le recours administratif.
- Vous pouvez aussi solliciter des informations auprès du service des ressources humaines de votre collectivité, ou consulter un représentant du personnel.
- Pour des cas complexes, un avis médical spécialisé et/ou un accompagnement juridique peut être utile.

Pour plus d’informations sur ces droits et démarches, vous pouvez consulter les fiches détaillées sur http://emploi-collectivites.fr, notamment celles traitant du temps partiel thérapeutique et des congés maladie dans la fonction publique territoriale.

En résumé :
- L’administration peut limiter l’usage du TPT au solde restant.
- La réactivation des droits à CMO nécessite en principe une période minimale de travail effectif (souvent 1 an).
- La situation exacte dépendra de votre parcours et des décisions administratives, d’où la nécessité d’un suivi rigoureux de votre dossier.

Je vous invite à bien vérifier les modalités applicables dans votre collectivité et à conserver toute documentation médicale et administrative relative à vos arrêts et reprises.