Temps Partiel thérapeutique pour deux raisons médicales - santé

Question

Temps Partiel thérapeutique pour deux raisons médicales

Bonjour, Au vu du nouveau décret concernant le TPT, est-il toujours possible d’ouvrir simultanément plusieures droit à TPT pour différentes pathologies ? ex : Mme A est en TPT pour la raison médicale n°1 sur une période de 6 mois. Puis elle reprend son poste à temps plein pour les 6 mois suivant. Par la suite, elle est à nouveau en TPT mais pour une raison médicale différente n°2 . Les droits restants sont-ils de 6 mois ou bien une nouvelle pathologie ouvre des nouveaux droits pour une période de 1 an et donc Mme conservera 6 mois de droit en cas de rechute de la maladie n°1 ? Avez-vous une référence règlementaire à m’indiquer pour appuyer votre réponse? Bien cordialement.

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.

Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an.

Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte.

À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Temps Partiel thérapeutique pour deux raisons médicales - santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chef de service - chargé de l'émancipation des jeunes et conformité réglementaire H/F

Chef du service Ressources - Direction de l'Adolescence H/F

Chef de service enseignement 1er degré F/H

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "