Temps partiel thérapeutique - temps de travail

Question

Temps partiel thérapeutique

Bonjour Temps partiel thérapeutique 50% pendant 1 ans suite à un accident de service (placée en citis) Puis temps plein puis de nouveau temps partiel thérapeutique 80% IPP de 10% reconnu, donc je suis reconnu automatiquement rqth, ma question est il possible de renouvellement mon 80% à la fin de celui en cours qui se termine fin août 2025. Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

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Answer 1

Bonjour,

Voici quelques informations concernant le renouvellement d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale, en lien avec votre situation.

1. **Temps partiel thérapeutique : définition et durée**
Le temps partiel thérapeutique vise à permettre la reprise progressive du travail après un arrêt pour maladie ou accident, notamment en cas d’accident de service. Sa durée est en principe limitée. Dans la fonction publique territoriale, ce temps partiel est accordé pour une durée déterminée, généralement de 12 mois maximum. Il peut être fractionné en plusieurs périodes renouvelables selon la situation médicale.

2. **Renouvellement du temps partiel thérapeutique**
Le renouvellement est possible sous conditions :
- Avis favorable du médecin agréé ou du médecin de prévention.
- Décision de l’autorité territoriale.
- Nécessité médicale justifiant la poursuite du temps partiel thérapeutique.

Il n’y a pas de durée fixe de renouvellement dans la loi, mais le temps partiel thérapeutique n’est pas censé se prolonger indéfiniment. Dans certains cas, il peut être demandé plusieurs fois, à condition que la situation médicale le recommande.

3. **Reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)**
Le fait d’avoir une RQTH facilite certaines démarches et adaptations du poste, mais n’assure pas automatiquement la prolongation d’un temps partiel thérapeutique. Le renouvellement reste conditionné à des justificatifs médicaux et à la décision de l’administration.

4. **Considérations spécifiques au cas d’IPP (Incapacité Permanente Partielle)**
L’IPP reconnue à 10 % confirme un handicap, mais elle ne modifie pas les règles strictes du temps partiel thérapeutique. Votre situation pourra être réévaluée dans le cadre des mesures adaptatives possibles, éventuellement avec une requalification dans un autre dispositif (ex. : aménagement de poste, reclassement).

**Conseils** :
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître la procédure précise.
- Demandez un nouvel avis auprès du médecin agréé ou de prévention avant la fin de votre période actuelle.
- Informez-vous sur d’autres dispositifs d’accompagnement possibles via la RQTH.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique santé et conditions de travail du site officiel des collectivités territoriales : http://emploi-collectivites.fr.

**Limites** :
La réponse peut varier selon les spécificités locales, le statut exact, et les avis médicaux. Je ne peux pas fournir de réponse personnalisée ni juridique complète. Pour une décision formelle, une consultation directe auprès de votre employeur et du médecin compétent est indispensable.

En résumé, un renouvellement du temps partiel thérapeutique à 80 % est possible sous conditions médicales et administratives, mais il n’est pas automatique ni garanti dans le temps.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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