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TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ANNUALISE AVEC RTT- temps de travail
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TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ANNUALISE AVEC RTT
25/05/2022
Bonjour, je suis adjoint technique 2e classe le décompte de mon temps de travail ai réalisé sur une base de durée annuelle de 1600 heures.La collectivité m'octroie 105 heures de RTT car, en 2002, date du passage aux 35 heures, j'étais sur un contrat 39 heures .Ma collectivité m'informe que les 105 heures de RTT ne sont pas comprises dans le calcul de mon temps de travail effectif. Je souhaiterais savoir, si oui, ou non les RTT entrent dans le calcul du temps de travail effectif. Je vous en remercie d'avance, Cordialement.
Bonjour dans le cas d’ une annualisation, les RTT n’ entrent pas en compte dans le calcul du temps de travail effectif.
Vous devez par contre avoir votre temps plein à 35h sur votre contrat ou arrêté.
Les RTT ont été instaurés, car dans votre cas votre journée est supérieur à 7h et votre planning annuel doit faire apparaître un nombre d’ heures positives de 105h environ. Sinon il pourrait vous faire finir 20 minutes plus tôt et ne pas mettre de RTT mais si les nécessité de service le demande (heure d’ ouverture au public par exemple), votre collectivité préfère donner des RTT.
Cordialement
Vous devez par contre avoir votre temps plein à 35h sur votre contrat ou arrêté.
Les RTT ont été instaurés, car dans votre cas votre journée est supérieur à 7h et votre planning annuel doit faire apparaître un nombre d’ heures positives de 105h environ. Sinon il pourrait vous faire finir 20 minutes plus tôt et ne pas mettre de RTT mais si les nécessité de service le demande (heure d’ ouverture au public par exemple), votre collectivité préfère donner des RTT.
Cordialement
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