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Temps de travail hebdomadaire - temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance



Temps de travail hebdomadaire
Bonjour ,je suis atsem es ce légal de travailler 10h50 par jour (x4)sur le temps scolaire pendant 36 semaine merci de votre réponse                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance

Bonjour,

Le temps de travail légal d’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) est encadré par la réglementation relative à la fonction publique territoriale.

Voici les points principaux à connaître :

- La durée légale de travail dans la fonction publique territoriale est généralement de 35 heures par semaine.
- Le temps de travail est souvent réparti sur 5 jours, avec une amplitude quotidienne qui ne doit pas dépasser un certain nombre d’heures.
- Travailler 10h50 par jour pendant 4 jours consécutifs (sans dépasser 35 heures hebdomadaires) peut poser question, car cela fait un total de 43h20 par semaine, ce qui dépasse la durée légale.
- Les aménagements du temps de travail peuvent être possibles sous certaines conditions, par exemple par des accords locaux ou par la mise en place d’un mode de décompte annualisé.
- La réglementation précise aussi des temps de pause obligatoires et des limites d’amplitude journalière pour la santé et la sécurité des agents.
- Il est conseillé de vérifier :
- Votre contrat de travail ou votre arrêté de nomination.
- Les accords locaux sur le temps de travail.
- Le règlement intérieur de votre collectivité.
- Pour un avis précis, la consultation du service des ressources humaines de votre collectivité est recommandée.
- Vous pouvez aussi vous référer au guide officiel sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale, disponible notamment sur service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.

En résumé, travailler 10h50 par jour quatre jours par semaine dépasse en principe la durée légale normale du travail hebdomadaire, sauf accord spécifique ou organisation particulière. Pour garantir la légalité, il est indispensable de s’appuyer sur la réglementation précise applicable à votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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