Temps partiel therapeutique sur congés - santé

Le « temps partiel thérapeutique » (TPT) dans la fonction publique territoriale est une modalité de reprise du travail pour raison de santé, accordée sur avis médical et selon une procédure interne (souvent avec avis du médecin agréé et/ou du conseil médical selon les cas). Sur la durée minimale, il existe des règles, mais elles varient selon le cadre (agent titulaire/contractuel, congé maladie en cours, modalités fixées par l’arrêté, etc.). Sans votre dossier (statut, type de congé maladie, décision RH), on ne peut pas affirmer qu’un TPT de 10 jours est automatiquement impossible.

1) Durée minimale : ce que l’on peut dire de façon prudente

• Certaines collectivités appliquent, par organisation interne, des périodes « standard » (par exemple un mois) pour simplifier la gestion.
• Mais un argument purement « un TPT ne peut être que d’un mois minimum » doit être vérifié dans les textes applicables à votre situation et/ou dans la décision administrative (arrêté) qui vous place en TPT.
• Si votre médecin a prescrit 10 jours, l’employeur peut demander une mise en conformité administrative (dates, pièce justificative, avis médical), mais il ne peut pas, en principe, transformer seul la prescription médicale sans base juridique et sans décision formalisée.

Références utiles à consulter (officielles) :

• Service-Public.fr (rubriques Fonction publique : congés, reprise, temps partiel pour raison thérapeutique).
• Légifrance (décrets/lois selon votre statut).

2) Chevauchement avec des congés annuels : principe général

Les congés annuels sont des jours d’absence autorisée. Le TPT, lui, concerne l’organisation du temps de travail sur une période où l’agent est en position d’activité (mais avec réduction du temps de travail pour motif thérapeutique).

En pratique, lorsque des congés annuels tombent sur une période de TPT :

• Les jours posés en congés annuels restent des congés annuels.
• Un jour de congé n’est pas « un demi-jour » parce que vous êtes à mi-temps thérapeutique : la comptabilisation se fait selon les règles de congés applicables dans la collectivité (décompte en jours ouvrés/ouvrables, etc.).
• Il n’y a pas, en règle générale, une logique de « l’employeur me doit la moitié de mes congés » du seul fait que vous étiez à 50 % sur la période. Les congés ne se « divisent » pas automatiquement par deux.

Point de vigilance :

• Selon les organisations (planning, cycle de travail, décompte), le résultat concret peut varier. Il faut vérifier comment votre collectivité décompte les congés en cas de temps partiel (y compris thérapeutique).

3) Ce qui se passe le plus souvent concrètement

• Si le TPT est accordé et qu’il s’arrête avant les congés : vous passez ensuite en congés annuels aux dates prévues.
• Si le TPT est accordé mais « chevauche » des congés déjà planifiés : les congés se déroulent normalement, et le TPT s’applique aux périodes travaillées hors congés.
• Si l’employeur refuse la période de 10 jours et impose une durée plus longue : cela doit être formalisé par une décision (arrêté) et reposer sur un fondement (texte, avis médical requis, procédure). À défaut, la situation est juridiquement fragile.

4) Ressources Emploi-Collectivités à consulter

Vous pouvez consulter les fiches du site Emploi-Collectivités (blog) relatives :

• au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale,
• aux congés annuels et à leur décompte en cas de temps partiel,

pour comprendre les principes et la logique de gestion RH.

Précaution importante : la réponse dépend de votre statut (titulaire/contractuel), du type de congé maladie, de l’arrêté de TPT et du mode de décompte des congés dans votre collectivité.