De titulaire à contractuel- mobilité

Question

De titulaire à contractuel

Bonjour, Je suis titulaire de la fpt. J’ai prochainement un entretien d’embauche pour un CDD de trois ans au ministère de la justice. Si j’étais sélectionné, quelle est la procédure ? Faut-il demander une disponibilité ? Un détachement ? Que se passe t’il à l’issue du CDD s’il ne se prolonge pas ? Je suis réintégré dans ma collectivité si j’ai bien compris. Mais s’il y a quelqu’un sur mon poste comment ça se passe ? S’il ne trouve pas de poste à me proposer lors de ma réintégration, est-ce que j’ai quand même un maintien de salaire ? Pourrais-je alors travailler ailleurs afin de percevoir un salaire ? Et pour le ministère de la justice, est-ce que je dépend de la fpe ? Je serais encore considéré fonctionnaire ? Pourrais-je espérer une intégration dans mon nouveau poste si cela était concluant (mais je crois qu’ils ne font que des cdd sur ce type de poste..) ? Et le salaire est-ce que j’ai celui actuel de maintenu ? Est-ce que mon ancienneté peut être "racheté" pour gagner plus qu’un débutant ? J’espère que vous pourrez m’apportez des réponses à toutes ces nombreuses questions. Merci

Psychologue territorial

Answer 1

Bonjour,
Cela dépend si votre collectivité et l’administration d’accueil sont d’accord pour un détachement ou une disponibilité.
Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un fonctionnaire soit détaché sur un contrat dans une
autre administration. Le détachement s’effectue dans des cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable. La procédure de détachement doit débuter par une demande écrite du fonctionnaire adressée à l’autorité territoriale de sa collectivité.
A la fin de la période de détachement, l’agent est réintégré dans son cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la première vacance d’emploi correspondant au grade de l’intéressé.
Si la collectivité n’a pas d’emploi vacant à la date de réintégration de l’agent, l’agent est maintenu en surnombre pendant un an maximum.
Si vous êtes en CDD, vous ne serez pas considéré comme fonctionnaire dans la FPE, et en ce qui concerne le salaire ce sont les règles des contractuels qui seront applicables.
Espérant avoir répondu à vos questions,
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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