Titulaire fpt détachement et demande d’intégration ville de Paris- détachement

Question

Titulaire fpt détachement et demande d’intégration ville de Paris

Bonjour, En détachement à la ville de Paris (2ieme année), titulaire à temps complet de la fpt. Suite à des problèmes de santé, je dois passer en mi-temps. Ma question: si je demande mon intégration à la ville de Paris, mon statut de titulaire est il maintenu ? Merci d’avance pour votre réponse.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations concernant votre situation, fondées sur la réglementation applicable aux fonctionnaires territoriaux et aux détachements en collectivité :

1. **Statut de titulaire en détachement**
- Lorsque vous êtes en détachement, vous conservez votre statut de fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale (FPT) d’origine.
- Le détachement est une situation provisoire permettant d’exercer vos fonctions dans une autre administration tout en gardant votre statut initial.

2. **Intégration dans la collectivité d’accueil (Ville de Paris)**
- Demander votre intégration signifie demander à être titularisé directement dans la collectivité où vous êtes détaché.
- En cas d’intégration, vous devenez titulaire de la Ville de Paris, avec un nouveau lien statutaire.
- Ce processus met fin au détachement dans votre collectivité d'origine.

3. **Passage à temps partiel (mi-temps)**
- Le passage à temps partiel est possible pour raisons de santé, sous conditions réglementaires (cette possibilité est encadrée par la loi).
- Que vous soyez en détachement ou intégrée, le statut de fonctionnaire titulaire est maintenu à temps partiel.
- Votre régime indemnitaire et conditions de travail peuvent être adaptés.

4. **Impact sur votre statut en cas d’intégration**
- Si votre demande d’intégration est acceptée, vous perdrez votre statut de titulaire dans la collectivité d’origine, mais vous serez titulaire à temps complet ou partiel à la Ville de Paris, selon votre situation.
- Votre titularisation à la Ville de Paris est un nouveau lien statutaire, avec les mêmes garanties de fonctionnaire titulaire.

**Précautions d’usage :**
- Chaque situation est individuelle, notamment en raison de la raison sanitaire et des règles propres à la Ville de Paris.
- Il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines pour connaître les modalités exactes de passage à temps partiel et d’intégration.
- Le cadre légal et réglementaire est susceptible d’évoluer.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches utiles sur l’agent territorial à temps partiel, le détachement et l’intégration sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.

En résumé :
- Oui, votre statut de fonctionnaire titulaire est maintenu si vous êtes intégrée à la Ville de Paris.
- Ce sera un nouveau statut de titularisation dans la collectivité d’accueil.
- Le passage au mi-temps est compatible avec ce statut.

N’hésitez pas à vérifier votre situation précise auprès des services compétents.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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