Titulaire RG dans une collectivité et Contractuel dans une autre (postes différents)- carrière

Question

Titulaire RG dans une collectivité et Contractuel dans une autre (postes différents)

Est-il possible d’être en même temps agent titulaire RG dans une collectivité publique territoriale, mairie (adjoint administratif 24 heures hebdo)et agent contractuel dans une autre collectivité publique territoriale mairie (adjoint technique 10 h hebdo) total 35 h hebdo ? merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Selon la réglementation actuelle, un fonctionnaire peut cumuler son emploi avec un emploi privé, notamment s’il ne travaille pas à temps complet :

Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d’autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement, selon l’activité concernée,

Cependant, vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, à titre accessoire, avec votre emploi public :

une activité d’intérêt général auprès d’une structure publique ou d’un organisme à but non lucratif,

Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non.

Cette activité doit être compatible avec vos fonctions, sans incidence sur le fonctionnement, l’indépendance et la neutralité du service public.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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