Titularisation avec le concours CTAPS- concours
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Titularisation avec le concours CTAPS
Madame, Monsieur, Actuellement contractuel au sein du service des sports d'une collectivité, mon poste est fondé sur le grade de rédacteur (en poste depuis 3.5 ans). Or, après l'obtention de mon concours CTAPS, une demande a été faite pour me titulariser. Cependant, en regardant rapidement les principes de rémunération, je vois que je risque de diminuer de manière importante mon salaire (peu de régimes indemnitaires existent pour les CTAPS) . Pouvez-vous me dire les différences entre un contractuel en catégorie B (IM 321)et un titulaire en A au niveau de la rémunération? Mes années d'expérience dans la collectivité et/ou avant seront elles prises en compte? Que puis je négociais sur les différentes parties qui composent un salaire de fonctionnaire territoriale? Merci pour toutes ces précisions
Bonjour,
Les grilles indiciaires de conseiller technique APS sont plus élevées que celles de rédacteur, donc sur le salaire de base, vous ne pourrez que constater une augmentation. Par ailleurs, le régime indemnitaire possible pour la filière sportive peut être aussi important, si ce n'est plus en cas de sujétions, que la filière administrative. Vous pouvez les consulter à partir de la liste des primes ci-après (attention 3 liens) http://www.emploi-collectivites.fr/primes-indemnites-1-blog-territorial
Lors de votre nomination, il sera pris en compte partiellement à raison de 6/16ème (soit un peu plus de 15 mois) votre CDD pour vous nommer donc à l'échelon 2 IM 376.
Pour connaître les composantes de calcul du salaire, vous pouvez vous reporter à cette fiche experte sur la question http://www.emploi-collectivites.fr/salaire-fonction-publique
Les grilles indiciaires de conseiller technique APS sont plus élevées que celles de rédacteur, donc sur le salaire de base, vous ne pourrez que constater une augmentation. Par ailleurs, le régime indemnitaire possible pour la filière sportive peut être aussi important, si ce n'est plus en cas de sujétions, que la filière administrative. Vous pouvez les consulter à partir de la liste des primes ci-après (attention 3 liens) http://www.emploi-collectivites.fr/primes-indemnites-1-blog-territorial
Lors de votre nomination, il sera pris en compte partiellement à raison de 6/16ème (soit un peu plus de 15 mois) votre CDD pour vous nommer donc à l'échelon 2 IM 376.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre réponse et j'aimerais avoir un complément d'information. En effet, vous m'indiquez que 6/16ème de mon ancienneté serez pris en compte dans la définition de mon échelon.
Deux questions sur ce point S'il Vous Plaît: en lisant des documents, je suis tombé sur le décret n°2006-1695. Ce décret met en avant la prise en compte de ces 6/16ème mais seulement après la 7e année d'expérience.
Ainsi vous pouvez me confirmer qu'avec un peu plus de 4 ans d'expérience dans la fonction publique mes mois d'expériences seront pris en compte en partie?
De plus, ayant travaillé au sein de la fonction publique hospitalière durant quelques mois (catégorie C), puis-je mettre en avant cette expérience dans mes mois de travail dans la fonction publique?
Merci d'avance pour vos précisions.
Cordialement
Je reviens vers vous suite à votre réponse et j'aimerais avoir un complément d'information. En effet, vous m'indiquez que 6/16ème de mon ancienneté serez pris en compte dans la définition de mon échelon.
Deux questions sur ce point S'il Vous Plaît: en lisant des documents, je suis tombé sur le décret n°2006-1695. Ce décret met en avant la prise en compte de ces 6/16ème mais seulement après la 7e année d'expérience.
Ainsi vous pouvez me confirmer qu'avec un peu plus de 4 ans d'expérience dans la fonction publique mes mois d'expériences seront pris en compte en partie?
De plus, ayant travaillé au sein de la fonction publique hospitalière durant quelques mois (catégorie C), puis-je mettre en avant cette expérience dans mes mois de travail dans la fonction publique?
Merci d'avance pour vos précisions.
Cordialement
Bonjour,
Il y a en effet une période "blanche" de 7 ans qui ne vous permet pas de récupérer de l'ancienneté sauf si vous pouvez justifier avoir occupé, en qualité de contractuel plusieurs missions de niveau A et B (voire dernier alinéa de l'article 7 de décret cité, ce qui vous renverrait aux conditions du 1er alinéa. A défaut, pas de récupération possible.
Il y a en effet une période "blanche" de 7 ans qui ne vous permet pas de récupérer de l'ancienneté sauf si vous pouvez justifier avoir occupé, en qualité de contractuel plusieurs missions de niveau A et B (voire dernier alinéa de l'article 7 de décret cité, ce qui vous renverrait aux conditions du 1er alinéa. A défaut, pas de récupération possible.
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Madame, Monsieur,
Je viens d'obtenir une proposition de titularisation au grade de CTAPS. Faisant suite à nos échanges précédents, j'aimerais obtenir des informations précises sur la reprise en compte de mon expérience publique (si c'est possible), privé (est-ce que les jobs d'été comptent?) ou les deux (même si je doute que ce soit possible).
Ainsi, je travaille dans la même collectivité depuis 4 ans sur le grade de rédacteur. Les missions évoluant et ayant obtenu le concours de catégorie A de la filière sportive, j'ai eu l'aval du président pour être titularisé. Cependant, sur la reprise d'ancienneté et surtout sur les termes suivants "justifier avoir réalisé des missions de catégorie A ou B"? Ayant travaillé en tant que contractuel sur un poste de B et ayant signé une feuille de poste mentionnant que le poste peut-être en A ou B, mes missions sont donc considérées de niveau A ou B où s'est plus compliqué que ça?
De plus, si mes missions sont de niveau A ou B, la période blanche de 7 ans est-elle "annulée" ou non?
En fonction de votre réponse, pouvez-vous me dire combien je peux prétendre de reprise d'ancienneté S'il Vous Plaît?
Merci encore
Je viens d'obtenir une proposition de titularisation au grade de CTAPS. Faisant suite à nos échanges précédents, j'aimerais obtenir des informations précises sur la reprise en compte de mon expérience publique (si c'est possible), privé (est-ce que les jobs d'été comptent?) ou les deux (même si je doute que ce soit possible).
Ainsi, je travaille dans la même collectivité depuis 4 ans sur le grade de rédacteur. Les missions évoluant et ayant obtenu le concours de catégorie A de la filière sportive, j'ai eu l'aval du président pour être titularisé. Cependant, sur la reprise d'ancienneté et surtout sur les termes suivants "justifier avoir réalisé des missions de catégorie A ou B"? Ayant travaillé en tant que contractuel sur un poste de B et ayant signé une feuille de poste mentionnant que le poste peut-être en A ou B, mes missions sont donc considérées de niveau A ou B où s'est plus compliqué que ça?
De plus, si mes missions sont de niveau A ou B, la période blanche de 7 ans est-elle "annulée" ou non?
En fonction de votre réponse, pouvez-vous me dire combien je peux prétendre de reprise d'ancienneté S'il Vous Plaît?
Merci encore
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