Titularisation sans concours- carrière

Question

Titularisation sans concours

Bonjour, je suis adjoint administratif principal 1ère classe, contractuel, depuis mars 2023. La collectivité peut-elle me titulariser sans passer le concours ?

Merci par avance.

Adjoint administratif territorial-AAT

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Pour un agent contractuel occupant un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, la titularisation sans concours est encadrée par des règles précises.

Voici les points importants à connaître :

1. **Principe général de titularisation**
Dans la fonction publique territoriale, la titularisation se fait généralement par voie de concours organisé par le Centre de Gestion (CDG) ou la collectivité. Le concours permet d’accéder au statut de fonctionnaire titulaire.

2. **Exceptions à l’obligation de concours**
Il existe certains dispositifs permettant la titularisation sans concours, sous conditions strictes :
- **La promotion interne**, accessible après un certain nombre d’années de services publics (généralement 4 à 5 ans) dans un corps ou cadre d’emplois inférieur.
- **La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP)** ou autres procédures spécifiques, pratiquées parfois dans le cadre de plans de titularisation.
- **La titularisation directe pour les contractuels longtemps en poste**, dans les contextes où une collectivité met en place une politique volontariste, avec l’avis favorable du CDG. Cependant, cette procédure reste encadrée et soumise à quotas.

3. **Cas des agents contractuels en poste depuis mars 2023**
- Votre temps de service (depuis moins d’un an) est court pour envisager une titularisation par promotion interne ou dispositif de titularisation directe sans concours.
- La titularisation sans concours est donc peu probable à ce stade.
- Vous pouvez cependant vous informer auprès du service RH de votre collectivité et du Centre de Gestion pour connaître les possibilités de concours particuliers (concours réservé, 3e voie) qui peuvent faciliter l’accès à la titularisation.

4. **Conseils pratiques**
- Consultez les fiches sur la titularisation des contractuels sur emploi-collectivites.fr.
- Contactez le Centre de Gestion territorial de votre collectivité, qui est votre interlocuteur pour les concours et la titularisation.
- Anticipez la préparation des concours dans votre cadre d’emploi.

**Limites**
- Les règles peuvent varier selon la collectivité, le cadre d’emplois et les dispositifs en vigueur.
- L’examen de votre situation individuelle par l’administration est nécessaire pour une réponse précise.

En résumé, la titularisation sans concours pour un adjoint administratif principal 1ère classe contractuel depuis mars 2023 est peu probable immédiatement. Des voies existent cependant à moyen terme. Pour plus d’informations concrètes, vous pouvez consulter le site officiel du Centre de Gestion territorial et la rubrique dédiée sur emploi-collectivites.fr.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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