Titularisation, mobilité toutes collectivités- carrière
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Sujet abordé
Cadre
Métier
Titularisation, mobilité toutes collectivités
Bonjour,
Contractuel depuis 4 ans en EPCI,catégorie A, grade d’attaché, je souhaite être titularisé, cdéisé. Mon second contrat de 3 ans a débuté en mai 2025 en tant que directeur financier.
J’interviens à l’université depuis 15 ans environ avec 30 heures par an environ.
Existe t’il un dispositif de titularisation dès maintenant de manière automatique?
Sachant que la collectivité rencontre des problèmes de recrutement.
Par ailleurs, mon statut actuel me permet t’il de postuler à un poste de DG en EPCI ou ville de 8000h à 10 000h. J’ai un bac +5 en finances publiques. Cordialement,
Contractuel depuis 4 ans en EPCI,catégorie A, grade d’attaché, je souhaite être titularisé, cdéisé. Mon second contrat de 3 ans a débuté en mai 2025 en tant que directeur financier.
J’interviens à l’université depuis 15 ans environ avec 30 heures par an environ.
Existe t’il un dispositif de titularisation dès maintenant de manière automatique?
Sachant que la collectivité rencontre des problèmes de recrutement.
Par ailleurs, mon statut actuel me permet t’il de postuler à un poste de DG en EPCI ou ville de 8000h à 10 000h. J’ai un bac +5 en finances publiques. Cordialement,
Attaché territorial
Finances - Contrôle gestion
Je ne dispose pas de cette information.
Les elements necessaires pour repondre avec certitude ne sont pas fournis dans votre message et dependent notamment :
- du cadre juridique exact de votre recrutement (motif de recours au contrat, type de contrat, emploi permanent ou non, conditions prevues dans vos contrats)
- de la situation de lemploi (ouverture au recrutement de fonctionnaires, declaration de vacance, nature de lemploi de directeur financier, niveau de responsabilites)
- des dispositifs applicables au moment de la demande (qui varient selon les textes et les conditions individuelles)
1) Titularisation automatique ou immediate
- En principe, il nexiste pas de titularisation automatique des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
- La titularisation passe generalement par une procedure de recrutement en qualite de fonctionnaire (par concours, ou par d autres voies quand elles existent et sont ouvertes).
- Le fait que la collectivite ait des difficultes de recrutement peut faciliter une decision de gestion (ouvrir un poste, lancer une procedure), mais ne cree pas a lui seul un droit a titularisation automatique.
Precaution :
- Seule votre collectivit e (service RH) peut confirmer si un dispositif particulier est mobilisable dans votre cas et a quelle echeance, car cela depend des textes applicables et de votre dossier.
Sources utiles (officielles / institutionnelles) :
- service-public.fr : fiches sur le recrutement et le statut dans la fonction publique
- legifrance.gouv.fr : textes de reference de la fonction publique
- https://www.emploi-collectivites.fr : fiches metiers et informations sur les emplois territoriaux (blog territorial)
2) Possibilite de candidater a un poste de DGS (EPCI ou commune 8 000 a 10 000 hab.)
Je ne peux pas confirmer votre eligibilite a un poste precis sans la fiche de poste et les conditions statutaires retenues par la collectivite.
En pratique, pour candidater :
- Vous pouvez repondre a des offres ouvertes aux contractuels si lemployeur le prevoit.
- Certains emplois de direction peuvent etre publies avec des conditions (grade, experience, niveau de responsabilite, parfois profil de fonctionnaire). Cela varie selon la collectivite et le poste.
- Votre experience (directeur financier) et votre formation (bac +5 finances publiques) sont des elements de dossier, mais ne suffisent pas a eux seuls a garantir la recevabilite statutaire.
Ce que vous pouvez verifier rapidement, de facon factuelle :
- Sur lavis de vacance / loffre : la mention \
Les elements necessaires pour repondre avec certitude ne sont pas fournis dans votre message et dependent notamment :
- du cadre juridique exact de votre recrutement (motif de recours au contrat, type de contrat, emploi permanent ou non, conditions prevues dans vos contrats)
- de la situation de lemploi (ouverture au recrutement de fonctionnaires, declaration de vacance, nature de lemploi de directeur financier, niveau de responsabilites)
- des dispositifs applicables au moment de la demande (qui varient selon les textes et les conditions individuelles)
1) Titularisation automatique ou immediate
- En principe, il nexiste pas de titularisation automatique des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
- La titularisation passe generalement par une procedure de recrutement en qualite de fonctionnaire (par concours, ou par d autres voies quand elles existent et sont ouvertes).
- Le fait que la collectivite ait des difficultes de recrutement peut faciliter une decision de gestion (ouvrir un poste, lancer une procedure), mais ne cree pas a lui seul un droit a titularisation automatique.
Precaution :
- Seule votre collectivit e (service RH) peut confirmer si un dispositif particulier est mobilisable dans votre cas et a quelle echeance, car cela depend des textes applicables et de votre dossier.
Sources utiles (officielles / institutionnelles) :
- service-public.fr : fiches sur le recrutement et le statut dans la fonction publique
- legifrance.gouv.fr : textes de reference de la fonction publique
- https://www.emploi-collectivites.fr : fiches metiers et informations sur les emplois territoriaux (blog territorial)
2) Possibilite de candidater a un poste de DGS (EPCI ou commune 8 000 a 10 000 hab.)
Je ne peux pas confirmer votre eligibilite a un poste precis sans la fiche de poste et les conditions statutaires retenues par la collectivite.
En pratique, pour candidater :
- Vous pouvez repondre a des offres ouvertes aux contractuels si lemployeur le prevoit.
- Certains emplois de direction peuvent etre publies avec des conditions (grade, experience, niveau de responsabilite, parfois profil de fonctionnaire). Cela varie selon la collectivite et le poste.
- Votre experience (directeur financier) et votre formation (bac +5 finances publiques) sont des elements de dossier, mais ne suffisent pas a eux seuls a garantir la recevabilite statutaire.
Ce que vous pouvez verifier rapidement, de facon factuelle :
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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