Peut-on titulariser un agent en maladie ou en accident- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
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Peut-on titulariser un agent en maladie ou en accident
Bonjour,
Un agent est stagiaire depuis le 01/10/2024, sa titularisation est prévue pour le 01/10/2025.
L’agent est en maladie/accident du 09/09/2025 au 17/10/2025.
Peut-on la titulariser sachant que l’agent est toujours en maladie/accident?
Cordialement,
Un agent est stagiaire depuis le 01/10/2024, sa titularisation est prévue pour le 01/10/2025.
L’agent est en maladie/accident du 09/09/2025 au 17/10/2025.
Peut-on la titulariser sachant que l’agent est toujours en maladie/accident?
Cordialement,
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
Voici des éléments factuels concernant la titularisation d’un agent stagiaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident :
1. **Durée du stage et titularisation**
L’agent stagiaire doit accomplir une période de stage dont la durée est généralement d’un an avant d’être titularisé, sous réserve de l’avis favorable de l’autorité territoriale.
2. **Absence pour maladie ou accident pendant le stage**
Selon la réglementation applicable (article 11 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au stage des fonctionnaires territoriaux), les interruptions pour maladie ou accident peuvent prolonger la durée du stage.
En effet, si l’agent est en indisponibilité pour raison de santé, la période correspondante n’est pas prise en compte pour valider la totalité du stage.
3. **Conséquences pour la titularisation prévue**
Dans votre cas, l’agent est en arrêt du 09/09/2025 au 17/10/2025, soit une période postérieure à la date initiale de titularisation prévue (01/10/2025).
Cela signifie que la durée effective du stage n’aura pas été totalement accomplie au 01/10/2025. Par conséquent, la titularisation à cette date ne serait pas possible puisque la période de stage devra être prolongée au moins d’une durée équivalente à l’absence.
4. **Précautions d’usage**
- L’autorité territoriale doit formaliser la prolongation du stage en tenant compte des périodes d’absence.
- Une vérification des conditions précises et de la réglementation propre à la collectivité est recommandée.
- Pour un cas précis, il est conseillé de consulter la direction des ressources humaines ou un conseiller juridique territorial.
Pour plus de détail, vous pouvez consulter les fiches relatives à la titularisation des agents stagiaires sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.
En résumé : la titularisation ne peut pas intervenir tant que la durée légale du stage n’a pas été accomplie. L’arrêt maladie prolonge le stage, ce qui repousse la titularisation.
Cordialement.
Voici des éléments factuels concernant la titularisation d’un agent stagiaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident :
1. **Durée du stage et titularisation**
L’agent stagiaire doit accomplir une période de stage dont la durée est généralement d’un an avant d’être titularisé, sous réserve de l’avis favorable de l’autorité territoriale.
2. **Absence pour maladie ou accident pendant le stage**
Selon la réglementation applicable (article 11 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au stage des fonctionnaires territoriaux), les interruptions pour maladie ou accident peuvent prolonger la durée du stage.
En effet, si l’agent est en indisponibilité pour raison de santé, la période correspondante n’est pas prise en compte pour valider la totalité du stage.
3. **Conséquences pour la titularisation prévue**
Dans votre cas, l’agent est en arrêt du 09/09/2025 au 17/10/2025, soit une période postérieure à la date initiale de titularisation prévue (01/10/2025).
Cela signifie que la durée effective du stage n’aura pas été totalement accomplie au 01/10/2025. Par conséquent, la titularisation à cette date ne serait pas possible puisque la période de stage devra être prolongée au moins d’une durée équivalente à l’absence.
4. **Précautions d’usage**
- L’autorité territoriale doit formaliser la prolongation du stage en tenant compte des périodes d’absence.
- Une vérification des conditions précises et de la réglementation propre à la collectivité est recommandée.
- Pour un cas précis, il est conseillé de consulter la direction des ressources humaines ou un conseiller juridique territorial.
Pour plus de détail, vous pouvez consulter les fiches relatives à la titularisation des agents stagiaires sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.
En résumé : la titularisation ne peut pas intervenir tant que la durée légale du stage n’a pas été accomplie. L’arrêt maladie prolonge le stage, ce qui repousse la titularisation.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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