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trajet mission = temps de travail ? - temps de travail
Fonction hospitalière
Chargé d'études documentaires
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Trajet mission = temps de travail ?
Bonjour, La direction de notre établissement (EPA) souhaite modifier le règlement intérieur et notamment les conditions de prise en compte des temps de trajet : "Les agents sont en droit de demander que les temps de déplacement nécessités par l’accomplissement de la mission soient considérés comme du temps de travail effectif. L’agent inscrit sa demande de prise en compte des temps de déplacement comme temps de travail lors de la présentation de sa demande d’ordre de mission." Or, selon les informations juridiques à notre disposition, les temps de trajet pour se rendre sur les lieux d’une mission sont considérés comme du temps de travail. Pouvez-vous nous indiquer d’éventuelles jurisprudences ? Merci !
Chargé d'études documentaires
Education
Bonjour
Il est de jurisprudence constante de considérer que lorsque vous effectuez un déplacement en dehors de votre lieu de travail habituel pour une mission, c’est bien du temps de travail.
En effet, vous êtes à la disposition de votre employeur.
La modification de votre règlement intérieur semble donc correspondre
Il est de jurisprudence constante de considérer que lorsque vous effectuez un déplacement en dehors de votre lieu de travail habituel pour une mission, c’est bien du temps de travail.
En effet, vous êtes à la disposition de votre employeur.
La modification de votre règlement intérieur semble donc correspondre
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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