transfert d'une commune à une autre- mutation

Question

Transfert d'une commune à une autre

Bonjour, Je suis agent de maîtrise et j’aimerai connaître le déroulement pour une mutation externe. Cordialement, Olivier Basset

Agent de maîtrise territorial-AM

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

Bonjour

Pour muter, une fois que vous avez eu confirmation de votre recrutement par une autre collectivité, il faut en faire part par écrite (lettre recommandé) à votre employeur.
Faute d’accord entre les 2 collectivités sur une date de départ, c’est la réception de ce courrier qui déclenchera le délai de mutation de 3 mois.
Votre traitement indiciaire sera maintenu car vous conservez votre grade et votre échelon, ainsi que votre SFT. Par contre, le niveau de régime indemnitaire pourra être différent.
Votre nouvelle collectivité d’accueil prendra un arrêté de recrutement par mutation; une fois celui ci notifié, votre ancienne collectivité vous radiera de ses effectifs et adressera votre dossier administratif à votre nouvel employeur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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