Travail concert ou défiler les jours fériés indemnisation- autres

Question

Travail concert ou défiler les jours fériés indemnisation

Bonjour
Un ATEA titulaire ou non peut il prétendre à une indemnisation s’ il travaille ( concert /commémoration/ défilé /audition ) un jour férié ? Ou un Dimanche
Si oui quelle est l’ indemnisation prévue , faut il que il y ai une délibération ? Et est ce que cette indemnisation est obligatoire

cordialement

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations précises concernant l’indemnisation des agents territoriaux (ATEA) travaillant un jour férié ou un dimanche.

1. **Statut de l’ATEA (titulaire ou non)**
Un Agent Temporaire de l’Administration Territoriale (ATEA), qu’il soit titulaire ou non, peut être amené à travailler lors d'événements spécifiques (concert, commémoration, défilé, audition) se tenant un jour férié ou un dimanche.

2. **Droit à une indemnisation**
- En principe, le travail effectué un jour férié ou un dimanche peut ouvrir droit à une compensation, soit sous forme de repos compensateur, soit sous forme d’indemnité.
- Cette indemnisation n’est pas automatique. Elle dépend des règles fixées par la collectivité territoriale selon les dispositions applicables et les conventions collectives éventuelles.
- La décision d’indemniser doit généralement être prise par délibération de l’organe délibérant de la collectivité (conseil municipal, conseil départemental ou régional). Cette délibération précise les conditions et modalités de l’indemnisation.

3. **Nature de l’indemnisation**
- L’indemnité peut être une majoration de salaire ou une allocation spécifique.
- Le recours au repos compensateur est aussi fréquent, ce qui peut exonérer la collectivité d’un paiement supplémentaire.
- Les modalités (taux de majoration, nombre d’heures indemnisées, etc.) varient selon la collectivité et son régime interne.

4. **Obligation de mettre en place une indemnisation**
- Il n’existe pas d’obligation légale générale d’indemnisation des agents territoriaux travaillant les dimanches et jours fériés, sauf dispositions particulières.
- En l’absence de délibération ou de textes réglementaires applicables, il n’y a pas de droit automatique à une indemnisation.
- Les règles peuvent aussi dépendre du statut (titulaire, contractuel) et du type d’activité exercée.

5. **Sources et recommandations**
- Pour plus de précisions, il est conseillé de consulter le règlement intérieur de la collectivité, la délibération annuelle relative aux indemnités des agents, ainsi que les fiches pratiques disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
- Le site officiel service-public.fr fournit également des informations générales sur les droits et devoirs des agents territoriaux.

**Conclusion**
Un ATEA peut bénéficer d’une indemnisation pour travail un jour férié ou un dimanche, mais cela dépend des règles propres à chaque collectivité et d’une éventuelle délibération adoptée pour encadrer cette indemnisation. Elle n’est pas systématique ni obligatoire par principe général.

Je vous invite à solliciter les services RH ou la direction des ressources humaines de votre collectivité pour vérifier les règles spécifiques qui vous concernent.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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