Travailler pour un autre employeur pendant ses congés en fin de contrat- mobilité
Famille de métier : Economie - Développement
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Travailler pour un autre employeur pendant ses congés en fin de contrat
Bonjour,
Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique territoriale (catégorie A). Mon CDD se termine prochainement et ne sera pas renouvelé.
Ayant un stock de jours de congés important que je compte poser sur la fin de mon contrat, je serai en congé plusieurs semaines avant la date de fin de mon contrat. Plusieurs offres d’emplois, en CDD, dans le public et dans le privé auxquelles je postule actuellement pour mon futur emploi demandent une prise de poste à une date qui tomberait dans la période ou je serai en congé avant la date de fin de mon contrat actuel. Puis je signer un CDD et commencer à travailler avec un autre employeur public ou privé alors que je serai toujours sous contrat de mon employeur actuel mais en congé ? Même question pour effectuer une mission dans le cadre du corps européen de solidarité (anciennement service volontaire européen)? Faudrait-il alors en informer les différentes parties ? Si cela n’est pas possibles quelles solutions s’offrent à moi ?
Merci
Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique territoriale (catégorie A). Mon CDD se termine prochainement et ne sera pas renouvelé.
Ayant un stock de jours de congés important que je compte poser sur la fin de mon contrat, je serai en congé plusieurs semaines avant la date de fin de mon contrat. Plusieurs offres d’emplois, en CDD, dans le public et dans le privé auxquelles je postule actuellement pour mon futur emploi demandent une prise de poste à une date qui tomberait dans la période ou je serai en congé avant la date de fin de mon contrat actuel. Puis je signer un CDD et commencer à travailler avec un autre employeur public ou privé alors que je serai toujours sous contrat de mon employeur actuel mais en congé ? Même question pour effectuer une mission dans le cadre du corps européen de solidarité (anciennement service volontaire européen)? Faudrait-il alors en informer les différentes parties ? Si cela n’est pas possibles quelles solutions s’offrent à moi ?
Merci
Ingénieur territorial
Economie - Développement
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- La reponse depend de regles juridiques precises (cumul d activites, obligations de l agent contractuel pendant un conge, clauses du contrat, autorisation de l employeur, eventuelles incompatibilites et deontologie).
- Ces elements ne sont pas fournis dans le contexte disponible ici. Sans references explicites a une fiche Emploi-Collectivites, a service-public.fr ou a legifrance.gouv.fr, je ne peux pas confirmer ce qui est autorise ou interdit.
Ce que vous pouvez verifier (demarches factuelles, sans conclusion juridique) :
- Votre contrat et ses clauses : exclusivite, non concurrence, obligations pendant la periode de conge, procedure d autorisation.
- Les regles internes de votre employeur (charte, note de service) sur le cumul d activites.
- Les informations officielles sur le cumul d activites dans la fonction publique sur service-public.fr et les textes applicables sur legifrance.gouv.fr.
- Les conditions exactes du dispositif Corps europeen de solidarite sur les sites institutionnels de l Union europeenne et, si besoin, les consequences sur votre situation contractuelle (suspension, disponibilite, fin de contrat), qui peuvent varier selon le cas.
Solutions a envisager avec votre employeur (a valider par un avis officiel) :
- Avancer la date de fin de contrat par accord (si possible) ou organiser une rupture anticipee selon les regles applicables a votre CDD.
- Solliciter une autorisation ecrite de cumul si un second emploi est envisage pendant la periode de conge.
- Reprogrammer les conges ou demander une organisation permettant une prise de poste compatible (a negocier).
- Obtenir une reponse ecrite du service RH ou de l autorite territoriale pour securiser la situation.
Precautions :
- En pratique, informer les parties (employeur actuel et futur employeur / organisme d accueil) est souvent necessaire pour eviter un conflit d interets, une incompatibilite ou une contestation ulterieure. Mais je ne peux pas confirmer l obligation exacte sans sources.
Si vous le souhaitez, indiquez les elements suivants et je pourrai vous orienter vers les sources officielles pertinentes (sans donner de conseil personnalise) :
- Votre type de contrat (CDD de droit public), la collectivit (commune, departement, etc.), et l existence d une clause d exclusivite.
- La nature du futur poste (public ou prive, temps complet ou partiel) et si ce serait pendant vos conges ou apres la fin effective du contrat.
- Le calendrier exact (dates de conges, date de fin de contrat, date souhaitee de prise de poste).
META DESCRIPTION :
Contractuel FPT en CDD : travailler pendant des conges avant fin de contrat pose la question du cumul d activites. Points a verifier, sources officielles, solutions RH.
Pourquoi :
- La reponse depend de regles juridiques precises (cumul d activites, obligations de l agent contractuel pendant un conge, clauses du contrat, autorisation de l employeur, eventuelles incompatibilites et deontologie).
- Ces elements ne sont pas fournis dans le contexte disponible ici. Sans references explicites a une fiche Emploi-Collectivites, a service-public.fr ou a legifrance.gouv.fr, je ne peux pas confirmer ce qui est autorise ou interdit.
Ce que vous pouvez verifier (demarches factuelles, sans conclusion juridique) :
- Votre contrat et ses clauses : exclusivite, non concurrence, obligations pendant la periode de conge, procedure d autorisation.
- Les regles internes de votre employeur (charte, note de service) sur le cumul d activites.
- Les informations officielles sur le cumul d activites dans la fonction publique sur service-public.fr et les textes applicables sur legifrance.gouv.fr.
- Les conditions exactes du dispositif Corps europeen de solidarite sur les sites institutionnels de l Union europeenne et, si besoin, les consequences sur votre situation contractuelle (suspension, disponibilite, fin de contrat), qui peuvent varier selon le cas.
Solutions a envisager avec votre employeur (a valider par un avis officiel) :
- Avancer la date de fin de contrat par accord (si possible) ou organiser une rupture anticipee selon les regles applicables a votre CDD.
- Solliciter une autorisation ecrite de cumul si un second emploi est envisage pendant la periode de conge.
- Reprogrammer les conges ou demander une organisation permettant une prise de poste compatible (a negocier).
- Obtenir une reponse ecrite du service RH ou de l autorite territoriale pour securiser la situation.
Precautions :
- En pratique, informer les parties (employeur actuel et futur employeur / organisme d accueil) est souvent necessaire pour eviter un conflit d interets, une incompatibilite ou une contestation ulterieure. Mais je ne peux pas confirmer l obligation exacte sans sources.
Si vous le souhaitez, indiquez les elements suivants et je pourrai vous orienter vers les sources officielles pertinentes (sans donner de conseil personnalise) :
- Votre type de contrat (CDD de droit public), la collectivit (commune, departement, etc.), et l existence d une clause d exclusivite.
- La nature du futur poste (public ou prive, temps complet ou partiel) et si ce serait pendant vos conges ou apres la fin effective du contrat.
- Le calendrier exact (dates de conges, date de fin de contrat, date souhaitee de prise de poste).
META DESCRIPTION :
Contractuel FPT en CDD : travailler pendant des conges avant fin de contrat pose la question du cumul d activites. Points a verifier, sources officielles, solutions RH.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
 | Directeur de Projet Adjoint H/FVille de BRON  BRON (69) Catégorie A Attaché territorial ... Télétravail possible Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | CHARGÉ DE SUIVI DE PROJETS EAU POTABLE F/HAnnemasse - Les Voirons Agglomération Annemasse (74) Catégorie A Ingénieur territorial Ouvert aux contractuels |
| CHEF DE PÔLE PILOTAGE RÉSEAU ET REJETS INDUSTRIELS F/HAnnemasse - Les Voirons Agglomération Annemasse (74) Catégorie A Ingénieur territorial Ouvert aux contractuels |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mobilité"
Autres questions liées à la thématique "mobilité"
4 réponse(s)
3 réponse(s)
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mobilité"
