VALIDATION ANNEE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE LA MOSELLE 57- retraite
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Technicien supérieur de l'équipement
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VALIDATION ANNEE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE LA MOSELLE 57
Bonjour, j’ai travaillé 12 mois à la DDE de MOSELLE - Service AUTOROUTE A31 - subdivision FAMECK Stagiaire 12 mois, je suis passé Titulaire avant de m’engager à l’armée cette période de 12 mois de figure pas sur mon relevé de carrière. J’ai informé INFO RETRAITE + ASSURANCE RETRAITE….. En vain, il ne trouve rien dans leurs archives J’ai contacté un collègue de DDE de METZ -57- Service de la navigation -qui m’a confirmé un bug pour les années 1980 à 1985 pour l’ensemble du personnel DDE Je ne sais plus à qui m’adresser pour valider cette période, la DDE ayant été dissoute Cordialement
Technicien supérieur de l'équipement
Bonjour,
La situation que vous décrivez, relative à une période de travail en DDE (Direction Départementale de l’Equipement) non prise en compte dans votre relevé de carrière, est connue dans certains cas, en particulier pour les années 1980-1985. Voici des informations et démarches à envisager :
1. **Origine du problème**
- La DDE a été dissoute en 2010 et ses compétences transférées notamment aux Directions départementales des territoires (DDT) ou d’autres structures.
- Pour les années 1980-1985, il existe effectivement des cas où les archives informatiques ou papiers de la DDE ne sont pas parfaitement mises à jour ou ont subi des pertes, ce qui peut affecter les données de carrière.
- Ce problème peut concerner des agents relevant de régimes de retraite de la fonction publique d’Etat ou territoriale selon leur statut à l’époque.
2. **Qui contacter ?**
- **Le Service départemental gestionnaire actuel :** Identifiez et contactez l’organisme en charge aujourd’hui des archives et ressources humaines correspondant à l’ancienne DDE en Moselle. Cela peut être la *Direction Départementale des Territoires* (DDT) de la Moselle. Ils peuvent parfois retrouver des documents papier ou informatiques.
- **La CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)** si vous étiez agent territorial titularisé. Ce sont eux qui gèrent la retraite des fonctionnaires territoriaux.
- **Le service central d’archives de la fonction publique d’Etat** peut aussi détenir des dossiers anciens.
- **INFO RETRAITE et Assurance Retraite** sont des interlocuteurs incontournables, mais comme vous avez déjà consulté, il est utile de leur soumettre un dossier complet avec tous documents justificatifs existants.
3. **Documents à réunir**
- Contrats, attestations de service, bulletins de salaire, arrêtés de titularisation.
- Tout document émanant de la DDE de Moselle ou du service autoroute A31 subdivision Fameck.
- Témoignages écrits de collègues ou responsables, si possible.
4. **Démarches administratives**
- Envoyez un courrier recommandé à la DDT Moselle, en expliquant votre situation, précisant les dates et postes tenus, et demandant recherche dans leurs archives.
- Contactez la CNRACL avec ces éléments pour qu’ils puissent mener leurs investigations internes.
- En cas d’absence de réponse ou de solution, une demande de reconstitution de carrière peut être formulée (notamment par recours gracieux ou contentieux), mais ce processus est souvent long et technique.
5. **Précautions et limites**
- Le succès dépend de la disponibilité des archives papier, parfois difficile compte tenu du temps écoulé et des restructurations administratives.
- Aucune garantie que la période disparue soit retrouvée ou validée si les preuves ne sont pas suffisantes.
- Il est conseillé de garder un suivi écrit de toutes les démarches.
Pour plus d’informations détaillées et d’accompagnement, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment celles consacrées aux retraites des fonctionnaires territoriaux et aux démarches relatives à la reconstitution de carrière.
En résumé, il faut privilégier le contact avec la DDT Moselle et la CNRACL, réunir tous documents et témoignages possibles, et déposer une demande formelle de recherche de carrière. Cette démarche peut demander du temps et de la persévérance.
Cordialement.
La situation que vous décrivez, relative à une période de travail en DDE (Direction Départementale de l’Equipement) non prise en compte dans votre relevé de carrière, est connue dans certains cas, en particulier pour les années 1980-1985. Voici des informations et démarches à envisager :
1. **Origine du problème**
- La DDE a été dissoute en 2010 et ses compétences transférées notamment aux Directions départementales des territoires (DDT) ou d’autres structures.
- Pour les années 1980-1985, il existe effectivement des cas où les archives informatiques ou papiers de la DDE ne sont pas parfaitement mises à jour ou ont subi des pertes, ce qui peut affecter les données de carrière.
- Ce problème peut concerner des agents relevant de régimes de retraite de la fonction publique d’Etat ou territoriale selon leur statut à l’époque.
2. **Qui contacter ?**
- **Le Service départemental gestionnaire actuel :** Identifiez et contactez l’organisme en charge aujourd’hui des archives et ressources humaines correspondant à l’ancienne DDE en Moselle. Cela peut être la *Direction Départementale des Territoires* (DDT) de la Moselle. Ils peuvent parfois retrouver des documents papier ou informatiques.
- **La CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)** si vous étiez agent territorial titularisé. Ce sont eux qui gèrent la retraite des fonctionnaires territoriaux.
- **Le service central d’archives de la fonction publique d’Etat** peut aussi détenir des dossiers anciens.
- **INFO RETRAITE et Assurance Retraite** sont des interlocuteurs incontournables, mais comme vous avez déjà consulté, il est utile de leur soumettre un dossier complet avec tous documents justificatifs existants.
3. **Documents à réunir**
- Contrats, attestations de service, bulletins de salaire, arrêtés de titularisation.
- Tout document émanant de la DDE de Moselle ou du service autoroute A31 subdivision Fameck.
- Témoignages écrits de collègues ou responsables, si possible.
4. **Démarches administratives**
- Envoyez un courrier recommandé à la DDT Moselle, en expliquant votre situation, précisant les dates et postes tenus, et demandant recherche dans leurs archives.
- Contactez la CNRACL avec ces éléments pour qu’ils puissent mener leurs investigations internes.
- En cas d’absence de réponse ou de solution, une demande de reconstitution de carrière peut être formulée (notamment par recours gracieux ou contentieux), mais ce processus est souvent long et technique.
5. **Précautions et limites**
- Le succès dépend de la disponibilité des archives papier, parfois difficile compte tenu du temps écoulé et des restructurations administratives.
- Aucune garantie que la période disparue soit retrouvée ou validée si les preuves ne sont pas suffisantes.
- Il est conseillé de garder un suivi écrit de toutes les démarches.
Pour plus d’informations détaillées et d’accompagnement, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment celles consacrées aux retraites des fonctionnaires territoriaux et aux démarches relatives à la reconstitution de carrière.
En résumé, il faut privilégier le contact avec la DDT Moselle et la CNRACL, réunir tous documents et témoignages possibles, et déposer une demande formelle de recherche de carrière. Cette démarche peut demander du temps et de la persévérance.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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