Versement APEH rétroactif - santé
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Métier
Versement APEH rétroactif
Bonjour,
J’ai procédé à une demande d’APEH pour ma fille au titre de l’année 2023 (certificat de la MDPH en juin 2023) en décembre 2023 et au titre de l’année 2024 en Janvier 2024 donc.
La RH m’informe que les versements commencent en 2024.
Ce que je ne comprends pas c’est que l’ouverture de ses droits est normalement effective depuis 2023.
Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet s’il vous plaît ?
Merci beaucoup.
J’ai procédé à une demande d’APEH pour ma fille au titre de l’année 2023 (certificat de la MDPH en juin 2023) en décembre 2023 et au titre de l’année 2024 en Janvier 2024 donc.
La RH m’informe que les versements commencent en 2024.
Ce que je ne comprends pas c’est que l’ouverture de ses droits est normalement effective depuis 2023.
Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet s’il vous plaît ?
Merci beaucoup.
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Population-Administration Générale
Bonjour,
Concernant votre demande d’Aide pour l’Emploi d’un Parent d’Enfant Handicapé (APEH), voici quelques points importants à connaître :
1. **Date d’ouverture des droits**
L’ouverture des droits à l’APEH dépend en premier lieu de la reconnaissance du handicap via la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Si le certificat est daté de juin 2023, vos droits peuvent en principe être ouverts à partir de cette date ou au début de l’année scolaire 2023-2024, selon les modalités locales.
2. **Demande et versement**
La date de dépôt de la demande joue un rôle important dans le calendrier de versement :
- La demande effectuée en décembre 2023 concerne généralement l’année civile en cours ou l’année suivante, selon le règlement de votre collectivité ou de l’organisme qui gère l’APEH.
- Une demande en janvier 2024 est souvent prise en compte à partir de cette date pour le calcul et le versement, même si les droits ont été ouverts rétroactivement.
3. **Délais administratifs**
Il peut exister un délai nécessaire au traitement des dossiers avant que les versements démarrent, ce qui explique que les paiements commencent en 2024, même si l’ouverture des droits est effective depuis 2023.
4. **Précautions**
- Les règles de versement peuvent varier selon les collectivités territoriales ou les administrations gestionnaires.
- En cas de doute, il est recommandé de solliciter un éclaircissement écrit auprès du service RH ou de l’organisme gestionnaire.
- Vous pouvez aussi consulter les informations officielles sur les droits et aides liées au handicap sur service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr.
En résumé, il est courant que les versements interviennent après la période d’ouverture des droits en raison des procédures administratives et des calendriers de traitement. Je vous invite à demander la confirmation précise auprès du service RH ou de votre organisme payeur pour votre situation spécifique.
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter la fiche dédiée au thème « Aides et dispositifs pour les parents d’enfants handicapés » sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Je reste disponible pour toute autre question.
Concernant votre demande d’Aide pour l’Emploi d’un Parent d’Enfant Handicapé (APEH), voici quelques points importants à connaître :
1. **Date d’ouverture des droits**
L’ouverture des droits à l’APEH dépend en premier lieu de la reconnaissance du handicap via la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Si le certificat est daté de juin 2023, vos droits peuvent en principe être ouverts à partir de cette date ou au début de l’année scolaire 2023-2024, selon les modalités locales.
2. **Demande et versement**
La date de dépôt de la demande joue un rôle important dans le calendrier de versement :
- La demande effectuée en décembre 2023 concerne généralement l’année civile en cours ou l’année suivante, selon le règlement de votre collectivité ou de l’organisme qui gère l’APEH.
- Une demande en janvier 2024 est souvent prise en compte à partir de cette date pour le calcul et le versement, même si les droits ont été ouverts rétroactivement.
3. **Délais administratifs**
Il peut exister un délai nécessaire au traitement des dossiers avant que les versements démarrent, ce qui explique que les paiements commencent en 2024, même si l’ouverture des droits est effective depuis 2023.
4. **Précautions**
- Les règles de versement peuvent varier selon les collectivités territoriales ou les administrations gestionnaires.
- En cas de doute, il est recommandé de solliciter un éclaircissement écrit auprès du service RH ou de l’organisme gestionnaire.
- Vous pouvez aussi consulter les informations officielles sur les droits et aides liées au handicap sur service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr.
En résumé, il est courant que les versements interviennent après la période d’ouverture des droits en raison des procédures administratives et des calendriers de traitement. Je vous invite à demander la confirmation précise auprès du service RH ou de votre organisme payeur pour votre situation spécifique.
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter la fiche dédiée au thème « Aides et dispositifs pour les parents d’enfants handicapés » sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Je reste disponible pour toute autre question.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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