Versement prime semestrielle- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Versement prime semestrielle
Je suis un agent de la fonction publique territoriale.Suite à la réussite d’un concours de la fonction publique d’Etat, j’ai fais une demande de mobilité, un détachement. Au sein de mon ancien établissement, j’ai réalisé mes missions de janvier à septembre. Mon administration d’origine verse à ses agents une prime au mois de juin et décembre. En septembre, j’ai quitté mon administration d’origine et mon employeur ne m’a pas versé cette prime à mon départ. Est-ce-que c’est normal? Quel recours, puis-je exercer?
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour
Vous avez travaillé pour votre collectivité de janvier à septembre et vous n’avez pas perçu la prime semestrielle habituellement versée en décembre.
En 1er lieu il convient de connaitre les conditions de versement de cette prime : est elle versée au prorata du temps de présence? calculée sur l’année en cours?
Vous pouvez obtenir facilement la délibération ayant institué cette prime afin de connaitre les conditions.
Ensuite, vous êtes parti en septembre. Peut être que votre prime vous sera versée en décembre en même temps que pour les autres agents.
Si après avoir vérifié ces 2 hypothèses, vous en concluez que la prime devez vous être versée et qu’elle ne l’a pas été alors il convient d’adresser un recours gracieux auprès de votre ancien employeur.
A défaut de réponse au delà de 2 mois, ou si elle est négative, vous pouvez introduire un recours auprès du TA mais peut etre sera t il intéressant de vous rapprocher des organisations syndicales de votre collectivité.
Vous avez travaillé pour votre collectivité de janvier à septembre et vous n’avez pas perçu la prime semestrielle habituellement versée en décembre.
En 1er lieu il convient de connaitre les conditions de versement de cette prime : est elle versée au prorata du temps de présence? calculée sur l’année en cours?
Vous pouvez obtenir facilement la délibération ayant institué cette prime afin de connaitre les conditions.
Ensuite, vous êtes parti en septembre. Peut être que votre prime vous sera versée en décembre en même temps que pour les autres agents.
Si après avoir vérifié ces 2 hypothèses, vous en concluez que la prime devez vous être versée et qu’elle ne l’a pas été alors il convient d’adresser un recours gracieux auprès de votre ancien employeur.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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