Y'a-t-il une cotisation rafp pour les professeurs des écoles employés par la mairie ?- retraite
Fonction hospitalière
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel
Famille de métier : Education
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Je suis professeur des écoles et directeur (indice 750), je fais des études le soir rémunérées par la mairie. Sur ma commune actuelle je ne cotise pas à la rafp alors que sur ma commune précédente je cotisais.
Sauriez-vous me dire pourquoi ?
Merc
Cordialement,
Bonjour,
Effectivement si vous travaillez pour votre commune vous cotisez à la retraite additionnelle pour les surveillances d’études.
Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP qui s’ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire.
L’assiette de cotisation au RAFP est constituée par l’ensemble des indemnités, primes et autres rémunérations accessoires qui ne donnent pas lieu à cotisation aux régimes de base de la fonction publique.
Nous vous conseillons de vérifier avec le service RH si votre indemnité est prise en compte dans l’assiette de la RAFP.
Sachez toutefois que l’ensemble de ces éléments de rémunération est pris en compte dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire brut annuel. (primes et indemnités perçues en totalité)
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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