absence et IFSE- rémunération
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Logement - Habitat
Sujet abordé
Cadre
Métier
Absence et IFSE
Agent territorial dans un OPH, je souhaiterais savoir si l’IFSE est supprimée en cas d’arrêt maladie ou accident de travail. Est ce que c’est la collectivité territoriale qui décide de retenir l’IFSE ou existe t il un texte de loi ? Je vous remercie. Bien cordialement,
Rédacteur territorial
Logement - Habitat
Bonjour
L’impact de l’absentéisme maladie sur l’IFSE dépend des textes et des mesures délibérées par l’organe délibérant.
En effet, au niveau des textes applicables à la fonction publique d’état, l’IFSE suit le sort du traitement. Il n’est pas possible pour une collectivité d’adopter un régime plus favorable mais elle peut très bien décider de ne pas verser l’IFSE en cas d’absence médicale.
L’impact de l’absentéisme maladie sur l’IFSE dépend des textes et des mesures délibérées par l’organe délibérant.
En effet, au niveau des textes applicables à la fonction publique d’état, l’IFSE suit le sort du traitement. Il n’est pas possible pour une collectivité d’adopter un régime plus favorable mais elle peut très bien décider de ne pas verser l’IFSE en cas d’absence médicale.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Conseiller Logement H/FVille de BOULOGNE BILLANCOURT Derniers jours Voir l'offre |
![]() | GESTIONNAIRE EN CHARGE DE L’ACCUEUIL ET DU SUIVI DES DEMANDEURS DE LOGEMENT F/HMairie de BAGNEUX Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Assistant d'élu F/HVille de BOULOGNE BILLANCOURT Derniers jours Voir l'offre |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)

