Absence IFSE dans le cadre d'un remplacement de congé maladie- rémunération

Question

Absence IFSE dans le cadre d'un remplacement de congé maladie

Bonjour,
Fonctionnaire territoriale depuis près de 20 ans, j’ai fait une demande de mise en disponibilité afin d’assurer le remplacement d’un directeur, ce qui correspondait à une évolution professionnelle pour moi.
Le remplacement est terminé, la Ville me propose un nouveau contrat de remplacement (via le centre de gestion, comme le contrat précédent) sur un autre poste actuellement occupé par une personne titulaire en arrêt maladie depuis deux ans. Mais elle m’a annoncé qu’étant donné qu’il s’agit d’un remplacement pour arrêt maladie, je ne pouvais plus bénéficier de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise). Pourtant, j’en ai toujours bénéficié, sur mon poste de titulaire, comme sur le précédant remplacement. En effet, ces indemnités correspondent à une fonction d’expertise liée à mon métier, que j’exercerai également sur le prochain remplacement.

Pourriez-vous me confirmer qu’il est possible de supprimer mon IFSE pour ce motif de remplacement d’une personne en arrêt maladie ? Si c’est le cas, n’y a-t-il aucun moyen de bénéficier d’une autre forme de prime afin de compenser cette perte de salaire de plus de 500 euros ?

Merci à vous pour votre aide.

Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations précises concernant l’attribution de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en cas de remplacement dans la fonction publique territoriale.

1. **Caractère de l’IFSE**
L’IFSE est une indemnité versée aux agents territoriaux en fonction de la nature des fonctions exercées, des responsabilités assumées, et des sujétions particulières liées au poste. Elle vise à reconnaître l’expertise et les missions spécifiques liées à l’emploi occupé.

2. **IFSE en cas de remplacement**
Lors d’un remplacement, l’attribution de l’IFSE dépend des conditions suivantes :
- Si le remplacement s’effectue sur un poste bénéficiant normalement de l’IFSE, l’agent peut en principe en bénéficier, car il exerce des fonctions comportant cette indemnité.
- Toutefois, certaines collectivités peuvent avoir des règles internes qui excluent le versement de l’IFSE lorsque le remplacement concerne un agent en arrêt maladie, notamment si ce remplacement est assuré dans le cadre d’un contrat précaire ou dans des conditions particulières.

3. **Précision liée au remplacement d’un agent en arrêt maladie long**
Il n’existe pas de règle nationale explicite excluant automatiquement le versement de l’IFSE en cas de remplacement d’un agent absent pour maladie de longue durée. Le maintien ou non de cette indemnité dépend des dispositions locales et des modalités contractuelles.
En effet, l’IFSE dépend du poste et des fonctions réellement exercées, indépendamment de la cause de l’absence. Si l’agent effectue effectivement des missions d’expertise et de responsabilités correspondant à celles du titulaire, le versement de l’IFSE peut être justifié.

4. **Possibilité de recours ou compensation**
- Il est recommandé de consulter la collectivité ou le centre de gestion pour clarifier les critères précis appliqués dans la situation.
- En l’absence de versement de l’IFSE, il peut être possible de demander la mise en place d’autres primes ou indemnités, selon la réglementation locale et la nature des missions.
- Ces dispositifs sont généralement soumis à la décision de l’autorité territoriale et à la politique indemnitaire locale.

5. **Références utiles**
- Fiches sur la rémunération et les indemnités dans la fonction publique territoriale disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Informations officielles sur les indemnités sur service-public.fr (rubrique « Fonctions publiques »)
- Entrée en contact avec le centre de gestion dont dépend la collectivité pour obtenir des précisions adaptées au contexte local.

**En résumé :**
Il n’existe pas de règle nationale automatique supprimant l’IFSE lors du remplacement d’un agent en arrêt maladie. Cette situation dépend des règles internes de la collectivité et des conditions du contrat. Il est conseillé de demander des précisions écrites auprès du centre de gestion et de la collectivité. En cas de suppression, d’autres formes de compensation éventuelles restent à la discrétion de l’autorité locale.

Je vous invite à vous référer aux documents officiels et à solliciter l’avis du centre de gestion pour un éclairage adapté à votre cas particulier.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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