abus de pouvoir- santé
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Abus de pouvoir
Bonjour Directrice de centre de loisirs depuis 10ans J'étais en congé longue durée pour dépression. Le Comité médical s'est prononcé pour ma réintégration pour le 23 février 2015, à temps partiel thérapeutique à hauteur de 50% pour 6 mois. Le 28 du même mois je reçois un courrier de ma DRH précisant ma rémunération à plein traitement du 23 février au 22 août 2015. Je n'ai à cette date pas réintégrer mon poste, car la DRH m'a dit d'attendre un poste. Le 3 mars ma DRH m'informe par discussion téléphonique, je suis déclarée inapte par la médecine du travail. Je précise ne pas avoir reçu de convocation donc cette visite n'a pas encore eu lieu. Durant cette conversation, j'obtiens un RDV pour le 06 mars à la médecine du travail . La médecine me déclare inapte à mon poste. Et me demande de retourner chez mon spécialiste pour une prolongation longue maladie à compter du 23 février 2015. Puis me remet une lettre pour mon spécialiste proposant une invalidité et précisant que je ne peux plus encadrer des enfants.Pourquoi dois-je de nouveau me prolonger en longue maladie ? Que faire pour que ma DRH me propose un reclassement ? Merci à vous pour vos précieux conseils .
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Le comité médical s’est prononcé pour une reprise à temps partiel, mais il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’aptitude au poste que vous occupiez. C’est en effet au médecin de prévention de le faire. En cas d’inaptitude, votre employeur doit rechercher un reclassement, mais s’il n’a pas de poste à proposer, il doit en effet engager une procédure soit de licenciement, soit une procédure de mise à la retraite invalidité pour inaptitude physique une fois l’ensemble de vos droits à congé longue durée épuisés.
Compte tenu de l’évolution de votre situation, vous pouvez saisir à nouveau le comité médical en expliquant la situation et en leur demandant un reclassement auquel votre employeur devra répondre de façon explicite.
Le comité médical s’est prononcé pour une reprise à temps partiel, mais il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’aptitude au poste que vous occupiez. C’est en effet au médecin de prévention de le faire. En cas d’inaptitude, votre employeur doit rechercher un reclassement, mais s’il n’a pas de poste à proposer, il doit en effet engager une procédure soit de licenciement, soit une procédure de mise à la retraite invalidité pour inaptitude physique une fois l’ensemble de vos droits à congé longue durée épuisés.
Compte tenu de l’évolution de votre situation, vous pouvez saisir à nouveau le comité médical en expliquant la situation et en leur demandant un reclassement auquel votre employeur devra répondre de façon explicite.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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