Accident de service- santé
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Accident de service
Bonjour, Suite à un accident de service et après avoir été déclaré "inapte à mes fonctions", j'ai été placé en disponibilité d'office pour raison de santé à demi traitement. Il s'avère que ma position administrative n'est pas celle requise dans ce cas-là. J'ai signé sans le savoir à ce moment-là l'arrêté me plaçant dans ce statut, il y a 8 mois. Le délai de recours étant de 2 mois après l'arrêté, quelles sont donc les procédures pour régulariser ma situation administrative et que mes droits me soient restitués? Qu'elle devrait être à l'heure actuelle ma position administrative. Qui peut m'accompagner dans mes démarches? Je vous remercie par avance de vos informations.
Bonjour,
Votre "accident de service" a-t-il été reconnu par votre collectivité ? Où en sont vos droit à maladie ? Avez-vous évoqué votre situation avec quelqu’un au bureau des Ressources Humaines ? Votre situation, si elle est conforme à votre message, pose effectivement question. Compte-tenu du dépassement du délai légal pour la contestation d’une décision, je vous conseille de contacter une aide juridique (quelquefois incluse dans d’autres assurance) qui vous orientera dans vos démarches.
Bon courage, Cordialement
Votre "accident de service" a-t-il été reconnu par votre collectivité ? Où en sont vos droit à maladie ? Avez-vous évoqué votre situation avec quelqu’un au bureau des Ressources Humaines ? Votre situation, si elle est conforme à votre message, pose effectivement question. Compte-tenu du dépassement du délai légal pour la contestation d’une décision, je vous conseille de contacter une aide juridique (quelquefois incluse dans d’autres assurance) qui vous orientera dans vos démarches.
Bon courage, Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
10 réponse(s)
5 réponse(s)
5 réponse(s)