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accident de travail et logement de fonction - autres
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Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
accident de travail et logement de fonction
23/05/2022
Mon mari est concierge d’une école et a eu un accident de travail lors de sa tournée de vérifications. Il est arrêté et a subit une opération avec mise en place d’un fixateur externe. Sa responsable lui demande quand il va reprendre parce que nous sommes dans le logement et il ne fait plus le travail pour lequel il a cet avantage et en plus elle doit le remplacer… a-t-elle le droit de forcer sa reprise ? et quels sont les droits de mon mari ?
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Education
Bonjour,
Un agent bénéficiaire d’un logement de fonction n’en perd pas le bénéfice du simple fait de sa maladie et cela même s’il se trouve en congé de longue maladie ou de longue durée.
La conservation du logement de fonction :
Le dernier alinéa de l’article 27 du décret du 30 juillet 1987 garantit au fonctionnaire territorial mis en congé de maladie ou de longue durée la conservation du bénéficice d’un logement dans un immeuble de l’administration. Il ne doit quitter les lieux que si sa présence fait courir des dangers au public ou à d’autres agents, ou est incompatible avec la bonne marche du service.
Sa responsable ne doit pas faire pression sur sa reprise, seul le médecin doit prendre cette décision.
Cordialement
Un agent bénéficiaire d’un logement de fonction n’en perd pas le bénéfice du simple fait de sa maladie et cela même s’il se trouve en congé de longue maladie ou de longue durée.
La conservation du logement de fonction :
Le dernier alinéa de l’article 27 du décret du 30 juillet 1987 garantit au fonctionnaire territorial mis en congé de maladie ou de longue durée la conservation du bénéficice d’un logement dans un immeuble de l’administration. Il ne doit quitter les lieux que si sa présence fait courir des dangers au public ou à d’autres agents, ou est incompatible avec la bonne marche du service.
Sa responsable ne doit pas faire pression sur sa reprise, seul le médecin doit prendre cette décision.
Cordialement
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