Accident de travail peut il être modifié par le médecin conseil du service médical en maladie ordina- santé

Question

Accident de travail peut il être modifié par le médecin conseil du service médical en maladie ordina

Gardien logé d’une installation sportive reconnu en incapacité temporaire imputable au service suite à un accident de service, arrêté reçu. Puis ensuite ma situation administrative à été modifier par le service médical(médecin conseil) en maladie ordinaire depuis la DRH me considère en demie solde car j’ai auparavant épuisés mes droits(MO) J’aimerais comprendre comment puis je être en maladie ordinaire étant donné que je suis toujours en accident de travail par mon médecin traitant et ne sachant pas encore la date du certificat médical de guérison ou final. Et des arrêtés contradictoires. Je suis conscient que mon accident pose beaucoup de difficultés à mon service pour me remplacer, quel recours puis je avoir pour continuer à faire valoir mes droits et comment? Étant donné que j’ai été expertisé par le médecin expert mandaté par la mairie, conclusion inapte temporaire suite à cette accident. J’ai vraiment le sentiment d’être abusé car ma situation administrative est inchangé depuis. Merci

Adjoint technique territorial-ATT

Sports

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes en accident de service reconnu, mais le médecin conseil a requalifié votre arrêt en maladie ordinaire, ce qui vous a mis en demi-solde, alors même que votre médecin traitant et l’expert mandaté confirment l’inaptitude temporaire liée à l’accident.

Vous pouvez contester en faisant un recours gracieux auprès de votre DRH, en joignant tous vos certificats médicaux et l’avis d’expertise. Si refus ou absence de réponse sous deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation de la décision et le maintien du CITIS. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un syndicat ou un avocat spécialisé.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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