accident de travail et prime iat- santé

Question

Accident de travail et prime iat

je suis agent de maitrise territorial j’ai été en accident de travail en novembre 2015 et j ai repris en mi thérapeutique en octobre 2016 ,je n ai perçu qu’une infime parti de ma prime IAT qui selon mon employeur correspondait au temps travailler du mi temps thérapeutique, est ce normal ou aurait je du percevoir ma prime entière ? Existe t il un article de loi concernant les primes en accident de travail..je vous remercie par avance de votre réponse.

Agent de maîtrise territorial-AM

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Lorsqu’un agent reprend son service à mi-temps thérapeutique, il perçoit en intégralité son traitement indiciaire, son indemnité de résidence et son supplément familial de traitement.

En revanche, les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie.

Il est donc tout à fait réglementaire de ne pas percevoir vos primes à 100 % mais au prorata de votre durée de travail.

Vous trouverez plus de détails dans le texte suivant : Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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