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" accident de travail en tant qu'incidiaire, quelles sont mes droits " - santé



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accident de travail en tant qu'incidiaire, quelles sont mes droits - santé
bonjour, j'étais vacataire depuis plusieurs années en tant qu'animateur de centre de loisirs et cette année notre mairie à décidé de nous faire passé en tant qu'indiciaire. Ce statut était présenté comme ayant les mêmes droits que les titulaires mais suite à mon accident en allant au travail le 17 septembre on m'a donné les feuilles de soins des vacataires et non celle des titulaires et j'apprends que par conséquent je dépend directement de la sécurité social et non l'assurance de la mairie et que mon salaire sera prit en charge par la mairie qu'un seul mois à partir de mon accident.
Un mois plus tard je reçois un courrier m'indiquant que la mairie prendra en charge mon salaire pendant 3 mois, je ne comprend plus rien.
De plus lors de la déclaration de mon accident, les agents pensaient que j'étais vacataire car la mairie nous a passé indiciaire sans prévenir personne.
J'ai l'impression qu'eux même découvre le statut indiciaire étant donné que c'est la première fois qu'il l'utilise et j'aurais souhaité savoir quelles sont mes droits et dois-je être prit en charge directement par la sécurité social ou l'assurance de la mairie car si je suis sous l'assurance de la maire je n'aurai pas à payé les dépassements d'honoraires.
merci de m'avoir lu
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Bonjour

En matière de cotisations et notamment d'accident du travail, il faut distinguer 2 situations :
les fonctionnaires : dépendent d'un régime spécial de sécurité sociale. En AT ils ont droit à leur plein traitement tant que leur état n'est pas consolidé. Leur structure médicale de référence est la commission de réforme.
les agents non titulaires : le plein traitement a une durée qui varie selon la durée de service (1 mois si 1 an de service, 3 mois après 3 ans de service). Par la suite ils peuvent prétendre aux indemnités journalières de la CPAM; c'est d'ailleurs leur organisme de référence.
Si vous êtes non titulaire, même rémunéré sur la base d'un indice, vous dépendez du régime général (CPAM)

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement, l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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