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Le cadre d’emploi d’adjoint territorial d’animation-ATA

19/08/2018
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Fiche pratique n° 736 / 1697

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation recouvre une multitude de métiers dans les services et structures de loisirs de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

 

Au sens du Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois, les adjoints territoriaux d'animation sont en catégorie C de la filière animation.

 

Le cadre d'emploi comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques :

  • Adjoint d'animation de 2ème classe (échelle 3)
  • Adjoint d'animation de 1ère classe (échelle 4)
  • Adjoint d'animation principal de 2ème classe (échelle 5)
  • Adjoint d'animation principal de 1ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 3,4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder soit par recrutement direct, sans concours, en échelle 3, au grade d'adjoint d'animation de 2ème classe, soit par concours en échelle 4, au grade d'adjoint d'animation de 1ère classe, dans les conditions suivantes :

Concours externe :

- candidats titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur-technicien ou d'une qualification reconnue comme équivalente ;

Concours interne :

- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'1 an au moins de services publics effectifs ;

3ème concours :

- candidats justifiant, pendant une durée de 4 ans au moins, de l'exercice, correspondant à la réalisation d'actions d'animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle.

L'accès en Echelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois recruté, ils seront nommés stagiaires pour une durée de 1 an.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons en échelle 3, 12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En 1ère classe, l'adjoint d'animation de 2ème classe par la voie d'un examen professionnel, s'il a atteint le 4e échelon et compte au moins 3 ans de services effectifs dans son grade ;

En principal 2ème classe, l'adjoint administratif de 1ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1ère classe, l'adjoint administratif principal de 2ème classe, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

Suivant la définition statutaire, les adjoints territoriaux d'animation interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.
Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en œuvre des activités d'animation.
Les adjoints territoriaux d'animation de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re classe mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.

 

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

LISTE DES METIERS DES ADJOINTS D'ANIMATION

 

RESPONSABLE DE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LOISIRS

DIRECTRICE/DIRECTEUR D'EQUIPEMENT DE LOISIRS

DIRECTRIRCE/DIRECTEUR DE STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

ANIMATRICE/ANIMATEUR ENFANCE-JEUNESSE

ANIMATRICE/ANIMATEUR EDUCATIF-VE ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE

REFERENTE/REFERENT PERISCOLAIRE

ANIMATRICE/ANIMATEUR PERISCOLAIRE

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation du degré de spécialisation lié à le petite enfance des emplois exercés par les agents de base de la filière animation territoriale dans différents services et structures publics.

 

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES ADJOINTS D'ANIMATION

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000270493&dateTexte=&categorieLien=id (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/25?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk (profils de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi

 


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