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" agents mis à disposition du CCAS " - mise à disposition



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agents mis à disposition du CCAS - mise à disposition
Bonjour à tous et toutes,
Quelles sont les conditions pour mettre à disposition du personnel ville auprès du CCAS ?
Merci pour votre aide.
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Bonjour
Avec l'accord des agents et par voie de convention entre les 2 structures, soumise à délibération et à la CAP, qui comprendra les conditions d'emploi, modalités de remboursement etc..., et un arrêté de mise à disposition pour chaque agent. Pour en savoir plus voir le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
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