Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mise à dispositionflèche droite

agents mis à disposition du CCAS - mise à disposition

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

agents mis à disposition du CCAS 25/06/2013
Bonjour à tous et toutes, Quelles sont les conditions pour mettre à disposition du personnel villes auprès du CCAS ? Merci pour votre aide.                                          
Bonjour
Avec l'accord des agents et par voie de convention entre les 2 structures, soumise à délibération et à la CAP, qui comprendra les conditions d'emploi, modalités de remboursement, etc..., et un arrêté de mis à disposition pour chaque agent. Pour en savoir plus voir le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chargé(e) de mission aménagement et foncier en apprentissage (h/f)

Date échéance5 jours restantslocalisation Communauté d'Agglomération VAL PARISIS (95)
offre emploi territorial Communauté d'Agglomération VAL PARISIS

ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES

Localisation recruteur MAYENNE COMMUNAUTE (53)calendrier3 mois   niveau d'étude  BAC +3
offre emploi territorial MAYENNE COMMUNAUTE

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13