Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
agents mis à disposition du CCAS
19/05/2022
Bonjour à tous et toutes, Quelles sont les conditions pour mettre à disposition du personnel villes auprès du CCAS ? Merci pour votre aide.
Bonjour
Avec l'accord des agents et par voie de convention entre les 2 structures, soumise à délibération et à la CAP, qui comprendra les conditions d'emploi, modalités de remboursement, etc..., et un arrêté de mis à disposition pour chaque agent. Pour en savoir plus voir le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mise à disposition"