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agents mis à disposition du CCAS- mise à disposition
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Agents mis à disposition du CCAS
Bonjour à tous et toutes, Quelles sont les conditions pour mettre à disposition du personnel villes auprès du CCAS ? Merci pour votre aide.
Bonjour
Avec l'accord des agents et par voie de convention entre les 2 structures, soumise à délibération et à la CAP, qui comprendra les conditions d'emploi, modalités de remboursement, etc..., et un arrêté de mis à disposition pour chaque agent. Pour en savoir plus voir le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Avec l'accord des agents et par voie de convention entre les 2 structures, soumise à délibération et à la CAP, qui comprendra les conditions d'emploi, modalités de remboursement, etc..., et un arrêté de mis à disposition pour chaque agent. Pour en savoir plus voir le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
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