Ai-je droit à une rémunération en tant que maître d'apprentissage ?- rémunération
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Ai-je droit à une rémunération en tant que maître d'apprentissage ?
^Depuis septembre 2020, je suis en charge d’une apprentie auxiliaire de puériculture pour sa deuxième année d’apprentissage. Est ce que je peux prétendre à une rémunération pour ce travail supplémentaire en plus de ma fonction d’auxiliaire de puériculture au sein d’une crèche collective. Je vous remercie de votre attention. Cordialement
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour,
réponse à une question pouvant intéresser nos lecteurs
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti(e) dans la collectivité et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage. Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité (code du travail art. R6223-24).
Si le maître d’apprentissage a le statut de fonctionnaire titulaire, il doit bénéficier d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 20 points.
Si l’agent bénéficie déjà d’une NBI à un autre titre, les deux ne sont pas cumulables et seule la plus élevée sera prise en compte.
Le versement de cette NBI au maître d’apprentissage doit faire l’objet d’un arrêté qui n’est pas soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité.
cordialement
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Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti(e) dans la collectivité et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage. Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité (code du travail art. R6223-24).
Si le maître d’apprentissage a le statut de fonctionnaire titulaire, il doit bénéficier d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 20 points.
Si l’agent bénéficie déjà d’une NBI à un autre titre, les deux ne sont pas cumulables et seule la plus élevée sera prise en compte.
Le versement de cette NBI au maître d’apprentissage doit faire l’objet d’un arrêté qui n’est pas soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité.
cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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