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Le cadre d'emploi d'aide soignant territorial

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24/04/2022
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Fiche pratique n° 2099 / 2106

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aide-soignant-territorial 1Le cadre d'emploi des aides-soignants territoriaux recouvre plusieurs métiers dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AIDES SOIGNANTS

Au sens du Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois, les aides-soignants sont en catégorie B de la filière médico-sociale.

Le cadre d'emploi comprend 2 grades 

1° La classe normale qui comporte douze échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par concours sur titre en échelle 4,avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux  articles L. 4391-1 et L. 4391-2 du code de la santé publique.

1° Du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

2° Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;

3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et détenant l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 10 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

.Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté .

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel dans les conditions suivantes :

Peuvent être promus à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les auxiliaires de puériculture territoriaux justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de la classe normale et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie B.

LES METIERS EXERCES PAR LES AIDES SOIGNANTS

Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions fixées à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'accompagnants éducatifs et sociaux qu'il encadre et dans les limites respectives de la qualification reconnue à chacun du fait de sa formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3.

L'infirmier ou l'infirmière peut également confier à l'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne, définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

Accueil et prise en charge des patients et de leur famille
Identification de l'état de santé du patient
Réalisation de soins courants et assistance de l'infirmier ou l'infirmière
Réalisation de soins d'hygiène et de confort et de soins préventifs
Désinfection et stérilisation des matériels et équipements

METIERS DES AIDES SOIGNANTS

Soins d'hygiène, de confort du patient (ROME : J1501)

OPERATRICE/TEUR D'ACTION DE SANTE

AIDE A DOMICILE

ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE (ASG)

AIDE-SOIGNANT POLYHANDICAP

AGENT DE SERVICE MORTUAIRE

SAVOIR-FAIRE
Accueil et prise en charge des patients et de leur famille
Accueillir et installer la personne et son entourage
Recueillir les données relatives à la santé de la personne
Occuper la personne, notamment les enfants et personnes âgées ou handicapées dans l'attente de soins
Identification de l'état de santé du patient
Identifier les besoins fondamentaux et apprécier l'état de santé et le degré d'autonomie de la personne
Discerner le caractère urgent d'une situation et alerter l'infirmier ou l'infirmière
Observer et transmettre les informations utiles
Réalisation de soins courants et assistance de l'infirmier ou l'infirmière
Informer la personne des soins courants dispensés
Réaliser des prises de température, de pouls, des pesées en respectant les protocoles d'hygiène
Aider l'infirmier ou l'infirmière dans la réalisation de prélèvements biologiques, de pansements
Réalisation de soins d'hygiène et de confort et de soins préventifs
Surveiller le repos ou le sommeil
Distribuer des repas et accompagner les personnes dans la prise alimentaire
Entretenir l'environnement immédiat de la personne
Prévenir la formation d'escarres par des soins adaptés
Maintenir ou restaurer l'autonomie de la personne dans la vie quotidienne
Désinfection et stérilisation des matériels et équipements
Nettoyer, stériliser le matériel de soins (sondes, instruments)
Identifier les anomalies et alerter l'infirmier ou l'infirmière

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux témoignent de la spécialisation des emplois exercés par les agents de base de la filière médico-sociale territoriale dans les projets éducatifs.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi des Aides Soignants Territoriaux

OFFRES D'EMPLOI DES AIDES SOIGNANTS TERRITORIAUX

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET PRIMES DES AIDES SOIGNANTS TERRITORIAUX

 

Liens vers les sites web : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614766  (statut particulier)

https://metiers.anfh.fr/05R10   fiche métiers-ANFH (profil de poste)

https://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/B4B-14 (profil de poste-cnfpt)

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Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi


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