annualisation et 1er mai - temps de travail

Question

annualisation et 1er mai

Bonjour, etant Atsem annualisee . je voudrai savoir si l on doit compter les 7heures de travail effectif le 1er mai (meme si on ne travaille pas)etb les noter sur le relevé d heures mensuel. je voudrai savoir surtout quel est le texte qui definit cette règle ou le trouver ce document pouvoir faire valoir mes droits. je vous remercie

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’agent territorial ATSEM annualisé, le traitement du 1er mai, jour férié, est encadré par des règles précises.

1. **Nature du 1er mai**
Le 1er mai est un jour férié légitime, chômé et payé obligatoirement, y compris dans la fonction publique territoriale, selon l’article L3133-1 du Code du travail et les dispositions spécifiques pour la fonction publique territoriale.

2. **Temps de travail effectif et 1er mai**
Pour un agent annualisé, le temps de travail est réparti sur l’année en heures ou jours.
- Le 1er mai étant un jour férié payé, il doit être considéré comme une journée de travail, même si aucun service n’est assuré.
- En pratique, cela signifie que l’on doit inclure les heures correspondant à une journée de travail habituelle dans le relevé mensuel d’heures.
- Cela garantit que cette heure de travail est comptabilisée et rémunérée comme une journée normale.

3. **Textes officiels et où les trouver**
- Le Code du travail – article L3133-1 : définit le 1er mai comme jour férié, chômé et payé.
- Pour la fonction publique territoriale, voir la circulaire du 16 décembre 1994 relative à la gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
- La référence précise sur l’annualisation et jours fériés est souvent précisée dans le règlement interne, l’accord collectif ou la délibération de la collectivité territoriale.
- Vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr, notamment celle dédiée au temps de travail annualisé dans la fonction publique territoriale : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour les textes officiels via Legifrance : www.legifrance.gouv.fr (recherche : “1er mai jour férié fonction publique territoriale”).

4. **Conseils pratiques**
- Vérifiez l’accord ou règlement local applicable à votre collectivité sur le temps de travail et la gestion des jours fériés.
- En cas de doute, contactez le service des ressources humaines de votre collectivité.
- Conservez une copie de votre relevé d’heures avec l’inscription des heures du 1er mai pour justifier de vos droits en cas de litige.

**Conclusion**
Le 1er mai doit être comptabilisé comme jour travaillé dans votre suivi d’heures, même si vous ne travaillez pas ce jour-là. Ce droit est fondé sur la réglementation générale du travail et spécifique à la fonction publique territoriale. Pour une application précise, il convient de se référer aux textes en vigueur dans votre collectivité.

Si vous souhaitez approfondir, vous pouvez consulter le site officiel emploi-collectivites.fr et les ressources légales mentionnées.

Je reste disponible pour toute autre question liée à l’emploi territorial.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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