annualisation et congés maladie - santé

Question

Annualisation et congés maladie

Bonjour, je suis titulaire atsem à 80% et annualisé. j’ai été en arrêt de travail sur une journée initialement prévue de 8h. en cas d’arrêt-maladie pour un agent annualisé les horaires initialement prévus ne sont elles pas considérés comme faits. où ce jour d’arrêt ne vaut-il que 5h45 ? Peut-on trouver un texte qui précise l’un ou l’autre? merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour, dans la fonction publique, lors d’ un arrêt de travail, votre employeur a le choix entre 2 possibilités:
-Comptabiliser les heures au réel (8h dans votre cas, comme initialement prévu au planning, pendant la durée de l’ arrêt)
-Comptabiliser à l’ horaire contrat (5,6h/jour sur 5 jours, soit 28h/semaine, 80%)

Votre employeur a fait l choix de la 2ème solution apparemment.
Si vous êtes en arrêt:
Dans ce cas, si vous êtes prévu 3h mercredi matin, par exemple, il doit aussi compter 5,6h.
Si vous ne travailler pas le mercredi, votre employeur ne peut pas vous compter 4 fois 5,6h = 22,4h pour 1 semaine car il est parti sur la base contrat et doit compter 1 semaine sur votre contrat =28h/semaine d’ arrêt.
Ainsi que si il y a des semaines non-travaillées pendant les vacances qui ne sont pas des congés payés, compter 28h/semaine.
Cela créera des heures positives dans ces cas aussi et s’ équilibrera en général.
Pour résumer, votre employeur utilise base contrat, il doit compter 28h/semaine d’ arrêt sauf congés annuel, qui seront à reporter si arrêt de travail.

Dans les 2 solutions, si vous êtes en arrêt pendant des congés payés planifiés, votre employeur devra vous les reporter.

Dans votre cas, il peut compter 1 journée d’ arrêt 5,6h (28h), et peut vous demander la différence avec les 8h.
Comme cela peut s’ équilibrer selon les arrêts.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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