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Annualisation et débit d'heures- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :

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Annualisation et débit d'heures
Bonjour. Un agent annualisé scolaire, a 1607h du 1er Septembre au 31 Aout, qui a un débit d’heures au 31 Aout, doit il les effectuer l’année suivante ?                                         
Adjoint technique territorial-ATT

Bonjour,
Dans cette situation, suite à l’ article 1er du décret n°2000-815 du 25 août 2000, les heures non réalisés ne peuvent être reporter, car cela contrevient aux règles de limitation des 1607h. Donc ces heures ne peuvent être reportées.
Cordialement

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