ANNUALISATION ET JOUR FERIE- temps de travail

Question

ANNUALISATION ET JOUR FERIE

Bonjour, Je suis directrice d’accueil périscolaire et annualisée à plein temps. Ma collectivité ne me compte aucune heure durant les jours fériés. En lisant des questions/réponses sur votre site, j’ai vu que seul le 1er mai devrait noté sur l’annualisation. 1ère question : combien de temps doit être inscrit : est-ce le temps effectif du jour du 1 er mai (exemple si le 1er mai tombe un jour où je dois travailler 5 heures) ou 7heures étant donné que je suis à plein temps. 2ème question : est-ce rétroactif? je travaille dans cette collectivité depuis 11 ans, la mairie me devra t-elle 7heuresx11 par exemple??? Je vous remercie vivement pour votre réponse. Bien cordialement.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant l’annualisation du temps de travail et le traitement des jours fériés, en particulier le 1er mai, dans la fonction publique territoriale.

1. Temps à inscrire pour le 1er mai dans l’annualisation
- Le 1er mai est un jour férié légal, mais il est aussi un jour chômé obligatoire et ainsi doit être obligatoirement rémunéré.
- En cas d’annualisation, le temps à compter pour ce jour correspond généralement à la durée de travail prévue pour une journée normale dans la collectivité, souvent 7 heures pour un plein temps.
- Cela signifie que, même si vous ne travaillez pas ce jour-là, les 7 heures doivent être intégrées dans le décompte annuel, afin que le total annuel ne soit pas réduit.
- Si la durée quotidienne normale dans votre collectivité est différente (exemple : 5 heures), c’est cette durée qui devrait être prise en compte. En général, pour un plein temps, c’est la durée légale ou réglementaire applicable dans votre collectivité.

2. Rétroactivité et récupération des heures non comptabilisées
- L’absence de comptabilisation des heures relatives au 1er mai sur plusieurs années constitue une anomalie.
- Cependant, la reconnaissance d’une dette rétroactive dépend :
- de la nature de votre contrat ou statut,
- des règles internes de la collectivité,
- et éventuellement des actions juridiques (réclamation auprès de l’employeur, recours prud’homal, tribunal administratif).
- Il n’y a pas de règle automatique imposant à la collectivité de verser ces heures rétroactivement sans démarche préalable.
- Pour une situation aussi ancienne (11 ans), il est recommandé de consulter un représentant syndical, un conseiller juridique, ou un expert en droit public territorial pour évaluer la faisabilité d’une régularisation.

Enfin, pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr, notamment ceux relatifs à l’annualisation du temps de travail et aux jours fériés. Vous pouvez aussi vérifier les textes réglementaires officiels sur legifrance.gouv.fr.

En résumé :
- Pour l’annualisation, le 1er mai est généralement compté au temps normal du jour (souvent 7h pour un plein temps).
- La non-prise en compte peut, en théorie, être contestée, mais la récupération rétroactive dépend de plusieurs facteurs.

Je vous invite à vérifier votre situation avec les ressources internes de votre collectivité ou avec un expert.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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