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ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- temps de travail
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Bonjour Je travaille dans une commune, le maire nous a annualisé Il nous a donné une feuille Donc, l'été, on travaille 1092 heures Et l'hiver, on travaille 754 heures Donc, on travaille 1846 heures au lieu de 1820 heures et ces normales que l'on fasse 26 heures de plus
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour,
La durée de travail légale annuelle pour les agents annualisés est 1607 heures pour un temps complet (congés et jours fériés déduits) et doit avoir fait l’objet d’une délibération du conseil municipal après avis du comité technique (anciennement CTP).
Les 1820 heures évoquées sont la base de la rémunération, soit 151,67 heures par mois en moyenne (qui comprend la rémunération des congés et jours fériés sur la base de 5 semaines de congé annuels + 8 jours fériés).
Votre « feuille » doit donc comporter vos horaires effectifs de travail qui ne peuvent dépasser 1607 heures de travail (ou 1820 heures de rémunération)
Si votre maire vous rémunère 1846 heures, soit 26 heures de plus, il s’agit peut-être de jours fériés locaux supplémentaires (Dans tous les cas, vous ne pouvez par avance accomplir plus que 1607 heures ou 1820 heures rémunérées en conséquence).
Les heures supplémentaires ne peuvent, par nature, être prévues par avance dans un planning.
Vous devriez demander une explication auprès de votre DRH ou DGS afin d’éclaircir la situation, à savoir à quoi correspondez ces 26 heures ?
La durée de travail légale annuelle pour les agents annualisés est 1607 heures pour un temps complet (congés et jours fériés déduits) et doit avoir fait l’objet d’une délibération du conseil municipal après avis du comité technique (anciennement CTP).
Les 1820 heures évoquées sont la base de la rémunération, soit 151,67 heures par mois en moyenne (qui comprend la rémunération des congés et jours fériés sur la base de 5 semaines de congé annuels + 8 jours fériés).
Votre « feuille » doit donc comporter vos horaires effectifs de travail qui ne peuvent dépasser 1607 heures de travail (ou 1820 heures de rémunération)
Si votre maire vous rémunère 1846 heures, soit 26 heures de plus, il s’agit peut-être de jours fériés locaux supplémentaires (Dans tous les cas, vous ne pouvez par avance accomplir plus que 1607 heures ou 1820 heures rémunérées en conséquence).
Les heures supplémentaires ne peuvent, par nature, être prévues par avance dans un planning.
Vous devriez demander une explication auprès de votre DRH ou DGS afin d’éclaircir la situation, à savoir à quoi correspondez ces 26 heures ?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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Sur ma feuille, il marque ça
été hiver
Nombre de semaines 26 26
Durée du temps de
Travail par semaine 42h00 29h00
1092h 754h
1846h
Semaines de congé
Payés étés3 126h
Hiver 2 58h
Jours fériés moyens
Par an 8 56h
Temps de travail
Annuels 1606 h
été hiver
Nombre de semaines 26 26
Durée du temps de
Travail par semaine 42h00 29h00
1092h 754h
1846h
Semaines de congé
Payés étés3 126h
Hiver 2 58h
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Temps de travail
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