Annualisation temps de travail à mi temps - temps de travail

### 1) Arrêt maladie en cas d’annualisation : heures « dues » ou décomptées ?

En annualisation, l’employeur suit en général un planning de référence (tableau d’annualisation).

Lors d’un congé de maladie, l’agent est en absence autorisée : il ne « rattrape » pas des heures comme s’il s’agissait d’une absence injustifiée.

• Dans la pratique, l’arrêt maladie est imputé selon les heures qui étaient planifiées sur la période concernée (ex. si 17 h 30 étaient prévues sur deux semaines au planning, l’absence est comptée sur cette base).
• Les modalités exactes (comment l’absence est saisie dans le tableau, incidence sur les compteurs) peuvent dépendre des règles internes et du logiciel de gestion du temps, mais l’arrêt maladie n’a pas vocation à créer une « dette d’heures » à récupérer.

Pour le cadre général des congés et absences des agents publics, une source officielle utile est service-public.fr (rubriques Fonction publique).

### 2) Jours fériés : apparaissent-ils dans le tableau d’annualisation ?

Les jours fériés sont en principe gérés dans le planning/logiciel, car ils impactent le temps de travail si le jour férié tombe sur un jour où l’agent devait travailler.

• Si le jour férié tombe sur un jour habituellement non travaillé (ex. lundi pour un agent qui ne travaille pas le lundi), il n’y a en général pas de crédit d’heures particulier.
• Si le jour férié tombe sur une journée normalement travaillée, il est en général neutralisé dans le décompte du temps de travail (l’agent n’a pas à effectuer ces heures ce jour-là).

Les modalités de présentation (noté « férié », « chômé », etc.) dépendent du tableau utilisé, mais le principe est que le férié est pris en compte dans l’organisation du temps de travail.

### 3) Calcul des congés annuels : base 35 h ou 17 h 30 ?

Dans la fonction publique, les droits à congés annuels sont exprimés en jours (ou parfois en heures selon l’outil de gestion), et ils sont proratisés en fonction de la durée de travail lorsque l’agent est à temps non complet/temps partiel.

• Le décompte ne se fait pas « sur une base 35 h » si le service est à 17 h 30/semaine : les droits et/ou leur consommation sont proportionnels.
• Concrètement, l’agent ne perd pas des congés parce qu’il travaille moins, mais les droits sont ajustés à la quotité de travail, et la prise des congés est souvent décomptée en fonction des jours/heures normalement travaillés.

### Repères et ressources

• Informations générales (congés, absences, temps de travail) : service-public.fr
• Articles et fiches pratiques côté collectivités : Emploi-Collectivités (rubriques temps de travail / congés sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

### Précaution importante

Les règles détaillées d’annualisation (tableau, « neutralisation » des fériés, impact des absences sur les compteurs) sont souvent précisées par une délibération de la collectivité et/ou un règlement du temps de travail. Ce document fixe la méthode appliquée localement (mode de calcul, arrondis, traitement des semaines incomplètes).