Annualisé 30h temps de travail 35 h arrêt maladie récupérations d heures - temps de travail

Question

Annualisé 30h temps de travail 35 h arrêt maladie récupérations d heures

Bonjour voilà ma question je suis annualisé à 30 heures et je travaille 35 heures par semaines.
J’ai été en arrêt une semaine et mon employeur me demande de rattraper cinq heures vu que je suis annualisé sur 30 heures du coup il manque 5 h es ce légal ?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Animation - jeunesse

Answer 1

Dans le cadre d’un contrat annualisé à 30 heures, le temps de travail est réparti sur l’année avec une moyenne de 30 heures hebdomadaires. Travailler régulièrement 35 heures par semaine peut indiquer une organisation atypique ou des heures supplémentaires, mais il faut d’abord vérifier votre contrat de travail et l’accord applicable dans votre collectivité.

Sur la question du rattrapage des heures pendant un arrêt maladie :

- En principe, un arrêt maladie justifié ne doit pas entraîner d’obligation de rattraper des heures travaillées.
- Si vous êtes annualisé sur 30 heures, votre rémunération est calculée sur une base annuelle en fonction de ce volume.
- Lorsque vous êtes en arrêt, ces heures ne sont pas dues au titre du travail effectif, donc aucune heure supplémentaire ne peut être imposée au retour.
- Le fait d’avoir travaillé 35 heures une ou plusieurs semaines ne modifie pas le nombre d’heures annuel à accomplir de manière obligatoire.
- Si votre employeur vous demande de rattraper des heures supplémentaires, cela doit reposer sur une base contractuelle claire (accord d’entreprise, convention collective).

Attention : les règles peuvent varier selon le cadre spécifique de la collectivité et les accords locaux. Il est conseillé de vous référer au service des ressources humaines ou au représentant du personnel pour clarifier votre situation.

Pour plus d’informations sur l’annualisation du temps de travail et les règles applicables dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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