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annulation accord de mise en disponibilité- mise à disposition
Fonction territoriale
Sage-femme territoriale
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Annulation accord de mise en disponibilité
Bonjour, Dans la fonction territoriale depuis 2011 (en détachement de la fonction hospitalière, j’ai eu plusieurs difficultés depuis 2017 avec la nouvelle hiérarchie suite à un désaccord lié à une demande de mobilité. En mars 2019, J’ai demandé mon intégration, puis une mise en disponibilité en date du 29/04/2019 pour le 01/08/2019. J’ai eu un arrêté pour l’accord avec avis très favorable de ma hiérarchie début juin, Or je viens de recevoir, hier par courrier simple, un arrêté d’annulation de ma mise en disponibilité. lorsque j’ai appelé la DRH, on m’a répondu qu"elle avait été annulé car mon détachement prenait fin le 17/07/2019 et qu’après je devais réintégrer mon établissement d’origine. Je n’ai jamais reçu de réponse à ma demande d’intégration. Actuellement je suis en arrêt maladie jusqu’au 30/07/2019. Quels sont les recours possible? Merci de votre réponse…
Sage-femme territoriale
Santé - Médico-social
Bonjour,
Si vous souhaitez reprendre une disponibilité vous devez réintégrer votre collectivité au moins 18 mois avant la fin de la période des 5 ans. Au bout de ces 18 mois, vous pouvez faire une autre demande de disponibilité pour une durée de 5 ans.
Si vous souhaitez reprendre une disponibilité vous devez réintégrer votre collectivité au moins 18 mois avant la fin de la période des 5 ans. Au bout de ces 18 mois, vous pouvez faire une autre demande de disponibilité pour une durée de 5 ans.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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