Annulation et jour férié- temps de travail

Oui, cela peut être normal selon la façon dont votre annualisation est paramétrée.

1) Ce qu’il faut distinguer

En annualisation, on suit en général deux choses :

• La rémunération : elle reste due si le jour férié est chômé et payé (sous réserve des règles habituelles : jour normalement travaillé, conditions liées au calendrier de travail, etc.).
• Le compteur d’heures (réalisé / dû / crédit-débit) : il peut être alimenté uniquement par des heures réellement travaillées ou, au contraire, par des heures “théoriques” prévues au planning.

Selon le logiciel et les règles internes, un jour férié chômé peut donc :

• soit ajouter des heures au compteur (ex. : le nombre d’heures qui étaient prévues au planning ce jour-là),
• soit ne rien ajouter, mais réduire en parallèle le “dû” annuel (ce qui revient au même à la fin),
• soit, plus rarement, être traité d’une manière qui crée un écart si le paramétrage n’est pas cohérent.

2) Le point clé : ce qui doit être cohérent

Même si le compteur “n’avance pas”, il faut vérifier l’effet global :

• Si le jour férié est chômé et payé et que votre employeur ne vous demande pas de récupérer ces heures, le dispositif est cohérent.
• Si, en pratique, le fait que le compteur n’avance pas conduit à vous mettre en déficit d’heures à la fin (et donc à devoir “rattraper” des heures uniquement parce qu’il y a eu des jours fériés), il peut y avoir un problème de règles ou de paramétrage.

3) Ce qui est généralement attendu en annualisation

En organisation annualisée, un jour férié chômé :

• ne doit pas vous pénaliser dans le décompte annuel,
• et ne doit pas se transformer indirectement en “heures à devoir” du seul fait qu’il est férié et non travaillé.

4) Vérifications utiles (sans démarche complexe)

Pour comprendre si c’est normal dans votre cas, il faut regarder :

• votre planning : le jour férié tombait-il sur un jour où vous auriez dû travailler ?
• la règle utilisée : compteur alimenté par heures réelles ou heures planifiées ?
• l’impact sur le solde (crédit/débit) et sur le dû annuel après intégration des fériés.

5) Où trouver des repères officiels

Les règles sur les jours fériés et le temps de travail dans la fonction publique peuvent être recoupées sur :

• service-public.fr (jours fériés, règles générales),
• legifrance.gouv.fr (textes applicables),
• et des fiches pratiques sur Emploi-Collectivités (temps de travail, annualisation, jours fériés) via https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Si, en fin de période, vos fériés chômés vous créent mécaniquement un déficit d’heures à “récupérer”, ce n’est pas un fonctionnement neutre de l’annualisation et cela doit être clarifié avec votre service RH (règle de décompte et paramétrage du compteur).