annulation promesse d'embauche par voie de mutation- mutation
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Annulation promesse d'embauche par voie de mutation
Rédacteur territorial titulaire, j’ai été retenu pour occuper un poste de rédacteur au sein d’une collectivité d’un autre département par jury début février, confirmé par mail avec fiche financière de la collectivité fin février, puis envoi d’un mail m’informant "que la lettre pour mon administration est à la signature et sera envoyée par scan dans un délai minimum de 3 semaines", confirmé par envoi d’un courrier de promesse d’embauche mi mars, stipulant que "ma candidature a été retenue et que mon recrutement s’effectuera par voie de mutation sur le grade de rédacteur et prendra effet dans les meilleurs délais possibles en accord avec mon administration, cet engagement sera finalisé par la signature de l’acte correspondant par l’autorité territoriale". Ma collectivité n’ayant pas reçu de courrier mi avril, j’ai téléphoné à cette collectivité pour avoir des nouvelles et là j’apprend que ma mutation est annulée, le poste ayant été gelé! Pendant 2 mois, personne ne m’a rien dit, j’en ai informé mon employeur, négocié mon préavis pour muter en mai et pris en location un logement dans cette ville ! Depuis personne de la DRH de cette collectivité ne réponds à mes mails et appels pour me donner une explication. Je souhaite savoir si la promesse d’embauche envoyée vaut accord de recrutement par voie de mutation pour un fonctionnaire et si cette collectivité peut revenir sur sa décision après avoir laissé courir le process de recrutement pendant 2 mois sans rien dire ?
Rédacteur territorial
Ressources humaines
Bonjour,
Dans votre situation la procédure semble avoir été respectée mais l’administration d’accueil aurait du vous prévenir du gel du poste.
Nous vous invitons à reprendre contact avec eux afin d’avoir une explication écrite.
En fonction de leur réponse vous pourrez éventuellement leur demander le remboursement des frais occasionnés mais cela se fera à leur discrétion
Cordialement
Dans votre situation la procédure semble avoir été respectée mais l’administration d’accueil aurait du vous prévenir du gel du poste.
Nous vous invitons à reprendre contact avec eux afin d’avoir une explication écrite.
En fonction de leur réponse vous pourrez éventuellement leur demander le remboursement des frais occasionnés mais cela se fera à leur discrétion
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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