Application des 90% suite à arrêt maladie en paie.- rémunération

Bonjour,

Voici des éléments d’information pour le calcul des indemnités journalières de maladie ordinaire et l’application du jour de carence pour les agents contractuels, notamment animateurs avec horaires variables.

1. Base de calcul des 90% pour les congés de maladie ordinaire
- Selon les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, l’indemnisation à 90% correspond généralement au maintien du traitement indiciaire brut.
- Pour les agents aux horaires fluctuants, il est courant de retenir la moyenne des rémunérations versées sur une période de référence (généralement les 3 derniers mois calendarisés avant l’arrêt de travail).
- Cette moyenne prend en compte toutes les primes et indemnités régulières, le cas échéant, mais pas les éléments exceptionnels.
- En l’absence d’une règle spécifique fixée par l’organisation ou la collectivité, le recours au salaire moyen journalier calculé sur cette base est recommandé pour un calcul juste.

2. Application du jour de carence
- Le jour de carence correspond à une journée non indemnisée au début de l’arrêt maladie. Elle ne donne lieu à aucune indemnisation, ni à 90%, ni à 100%.
- Concrètement, le premier jour d’arrêt est donc sans maintien de salaire ni indemnités, sauf disposition plus favorable éventuelle.
- Les indemnités à 90% s’appliquent à partir du deuxième jour d’arrêt.

3. Remarques pratiques
- Pour les agents à horaires fluctuants, il est important d’établir un mode de calcul précis de l’indemnisation journalière, validé par la direction juridique ou les ressources humaines.
- La complexité des cas justifie parfois une aide extérieure (par exemple, un expert paie ou un centre de gestion territorial).
- Le logiciel paie peut être paramétré en fonction des règles arrêtées, mais ceci nécessite souvent une collaboration avec l’éditeur du logiciel.

4. Sources et informations complémentaires
- Vous pouvez consulter les fiches sur le régime indemnitaire, congés maladie et gestion des agents contractuels sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour des informations complémentaires sur les droits des agents contractuels en maladie, le site service-public.fr offre des ressources générales.

En conclusion, la base de calcul des 90% doit s’appuyer sur une moyenne des rémunérations réelles sur une période de référence. Le jour de carence correspond à un jour sans indemnisation. En cas de situations complexes liées aux horaires variables, un calcul individualisé est conseillé.

Je vous invite à vérifier ces points avec votre service juridique territorial ou un centre de gestion compétent.

Cordialement.