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Peut-on obliger un agent des Archives à signer une charte déontologique, de non-divulgation et de confidentialité, sans avis du CTP ? sympa, votre service gratuit !
Bonjour, Oui, le CTP est consulté pour des mesures d'organisation à portée générale, or, ce qui vous et demandé est une mesure d'ordre individuelle et ne porte pas préjudice par ailleurs puisqu'elle correspond au statut des fonctionnaires.
Bonjour,
Je suis de nationalité hors UE et employée par une collectivité en contrat aidé.
Puis-je accéder à la titularisation?
Si oui, comment procéder?
Bien cordialement et bravo pour cette aide gratuite
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