archives et déontologie- autres
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Archives et déontologie
25/08/2023
Peut-on obliger un agent des Archives à signer une charte déontologique, de non-divulgation et de confidentialité, sans avis du CTP ? sympa, votre service gratuit !
Bonjour,
Oui, le CTP est consulté pour des mesures d'organisation à portée générale, or, ce qui vous et demandé est une mesure d'ordre individuelle et ne porte pas préjudice par ailleurs puisqu'elle correspond au statut des fonctionnaires.
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