archives et déontologie - autres

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Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

archives et déontologie 12/12/2013

Peut-on obliger un agent des Archives à signer une charte déontologique, de non-divulgation et de confidentialité, sans avis du CTP ? sympa, votre service gratuit !

Bonjour,
Oui, le CTP est consulté pour des mesures d'organisation à portée générale, or, ce qui vous et demandé est une mesure d'ordre individuelle et ne porte pas préjudice par ailleurs puisqu'elle correspond au statut des fonctionnaires.

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