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archives et déontologie - autres

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Statut :
Famille de métier :

archives et déontologie 12/12/2013
Peut-on obliger un agent des Archives à signer une charte déontologique, de non-divulgation et de confidentialité, sans avis du CTP ? sympa, votre service gratuit !                                          
Bonjour,
Oui, le CTP est consulté pour des mesures d'organisation à portée générale, or, ce qui vous et demandé est une mesure d'ordre individuelle et ne porte pas préjudice par ailleurs puisqu'elle correspond au statut des fonctionnaires.

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Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chargé(e) de mission aménagement et foncier en apprentissage (h/f)

Date échéance1 jour restantlocalisation Communauté d'Agglomération VAL PARISIS (95)
offre emploi territorial Communauté d'Agglomération VAL PARISIS

ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES

Localisation recruteur MAYENNE COMMUNAUTE (53)calendrier3 mois   niveau d'étude  BAC +3
offre emploi territorial MAYENNE COMMUNAUTE

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