Arrêt maladie ordinaire- temps de travail

Bonjour,

Votre question concerne le calcul du temps de travail et le traitement des heures effectuées pendant un arrêt maladie, dans le contexte d’un emploi annualisé avec des amplitudes horaires variables.

Voici les points essentiels à connaître :

1. Principe général du maintien du salaire en arrêt maladie
- Lors d’un arrêt maladie, l’employeur retient généralement la durée de travail hebdomadaire contractuelle pour le calcul du salaire. Dans votre cas, il semble retenir 35 heures par semaine, ce qui est une pratique courante même si vos heures habituelles varient.
- Cette méthode vise à simplifier la gestion et s’appuie sur la durée hebdomadaire « standard » de votre contrat.

2. Heures travaillées pendant un arrêt maladie
- Par définition, un arrêt maladie suspend votre obligation de travailler. Si vous travaillez effectivement un jour normalement non travaillé (par exemple un lundi, qui est votre jour de repos habituel), ce temps doit en principe être comptabilisé comme du travail effectif.
- Ces heures doivent donc théoriquement s’ajouter à la durée retenue pour le calcul de votre temps de travail, sauf accord ou règle spécifique de votre employeur ou de votre collectivité.

3. Cas de votre formation du lundi avant l’arrêt (hors jours d’arrêt)
- Vous avez travaillé 7 heures en formation le lundi, jour où vous étiez en principe en repos, mais ce jour-là vous n’étiez pas encore en arrêt maladie (votre arrêt a commencé mardi).
- Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif. Il est donc normal que ces 7 heures soient prises en compte à part, en plus des heures retenues pour l’arrêt maladie à partir de mardi.
- En pratique, ces heures doivent être portées au compteur de votre temps de travail, car elles précèdent l’arrêt. Cela signifie que votre employeur doit les comptabiliser en plus des 35 heures retenues pour la semaine.

4. Raisons possibles du refus de votre employeur
- Il est possible que l’employeur applique une règle spécifique liée à votre mode d’annualisation ou à un calcul forfaitaire.
- Pourtant, cette position n’est pas conforme au principe que les heures réellement effectuées en dehors de l’arrêt, même sur un jour habituel de repos, doivent être comptabilisées.

5. Conseils pratiques
- Vous pouvez demander par écrit à votre employeur la justification précise de ce refus de prise en compte des 7 heures.
- Le Code du travail et la réglementation de la Fonction publique territoriale (si vous y appartenez) précisent que les heures de formation sont du temps de travail effectif (voir fiche emploi-collectivites.fr sur « Temps de travail et absences »).
- En cas de contestation, vous pouvez contacter le service RH ou l’inspection du travail pour obtenir un avis.
- Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Important : Les situations peuvent varier selon les accords collectifs, le statut, la collectivité et l’organisation du travail annualisé. Une analyse précise nécessite la consultation de ces documents et éventuellement un avis officiel.

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En résumé :
- Oui, les 7 heures effectuées en formation, hors arrêt maladie, doivent être comptabilisées en temps de travail effectif.
- L’employeur ne devrait pas les assimiler à un temps d’absence ou les exclure du décompte.
- Si votre employeur refuse, demandez des explications claires et, si besoin, un appui institutionnel.

Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le site officiel emploi-collectivites.fr pour approfondir le sujet du temps de travail annualisé, des arrêts maladie et du temps de formation.

Je reste à votre disposition pour toute autre question dans le cadre de ces règles générales.