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arrêt maladie pendant un mi-temps thérapeutique- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics



Arrêt maladie pendant un mi-temps thérapeutique
Bonjour, Je suis à mi-temps thérapeutique et j’ai été en arrêt pendant 6 semaines pour la même pathologie, ma collectivité veut englober ces 6 semaines d’arrêt dans mon mi-temps donc je perds ces 6 semaines. Est-ce normal ? je trouve aucun texte qui précise, si mon mi-temps peut-être reporté ou si effectivement je perds ces 6 semaines. De plus, Sachant que j’allais être en arrêt pour hospitalisation, mon médecin, lors de la demande de renouvellement de mon mi-temps thérapeutique a notifié une date et n’a pas coché de case (1 mois, 2 mois ou 3 mois) pour éviter que je perde ces 6 semaines, cette demande a été rejetée car pas de case cochée et ils n’acceptent pas qu’une date soit spécifiée. Est-ce normal aussi ? En espérant avoir été assez clair. Merci pour votre réponse. Cordialement                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,

En principe, un arrêt maladie complet suspend votre mi-temps thérapeutique?: la période d’arrêt ne devrait donc pas être décomptée de sa durée, car vous n’êtes pas en activité. Vous pouvez demander le report de ces 6 semaines.

Concernant le refus de renouvellement faute de case cochée, c’est une interprétation stricte du formulaire?: si une date précise était indiquée, cela ne justifie pas forcément le rejet. Vous pouvez demander un réexamen avec un certificat précisant clairement la durée et solliciter l’avis du comité médical.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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